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Le prêt à taux zéro de 30.000€ était déjà cumulable avec MaPrimeRénov, sans conditions de revenus, depuis cet été 2022. Le changement majeur annoncé hier est l’automatisation de la transmission des informations de votre dossier avec votre banque prêteuse.
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Mise en place en 2020 et pilotée par l’Anah, MaPrimeRénov’ vise à aider les Français, quels que soient leur revenus, à rénover leur logement pour réduire leur consommation d’énergie et leurs émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, l’Eco-PTZ était, depuis juillet 2022, déjà cumulable avec le dispositif MaPrimeRénov’. Mais c’était une vraie galère pour monter son dossier. Les échanges d’information entre FranceRénov’ et la banque étaient à gérer par le dépositaire du dossier. L’éco-PTZ de 30.000€ maximum est accessible à tous, sans condition de revenus.
"Aujourd’hui il y a des aides importantes, une famille qui a par exemple 20.000 euros de chantier pour passer d’une chaudière au fuel à une chaudière à granulés aura une aide d’environ 15.000 euros, ça dépendra de ses ressources, et il y aura un reste à charge", a déclaré le ministre sur RTL. "Ce reste à charge est important, 10.000 euros pour certains, c’est impossible à tenir, notamment pour les plus modestes. On va mettre en place un prêt à taux zéro, l’éco-prêt", a-t-il ajouté.
Cet éco-PTZ continuera d’être accordé sans condition de ressources et uniquement aux bénéficiaires de MaPrimeRénov. Ce qui change est qu’après avoir réalisé toutes les démarches auprès des services publics dédiés à la rénovation des logements, appelés France Renov, ce dernier transmet directement à la banque les documents attestant de l’éligibilité du ménage aux aides à la rénovation et du montant qui reste à sa charge. « Il faudra pour cela présenter à votre banque la notification de l’agence nationale de l’habitat (Anah) qui stipule le reste à charge. La banque pourra toutefois refuser votre dossier si vous n’êtes pas solvables », confie l’entourage d’Olivier Klein.
Eco-prêt : Un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximum de 30.000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov’, subvention pour le financement des mêmes travaux, dans des conditions précisées par un décret du 30 mars. Cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2022.
Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d’un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov’, subvention pour le financement des mêmes travaux, et par les autres aides obtenues pour régler ces travaux. Les conditions de ce cumul sont précisées dans un décret daté du 30 mars 2022.
Textes de loi et références : Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique
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