FranceTransactions.com
L’Assemblée nationale a approuvé vendredi le caractère expérimental et optionnel du dispositif d’encadrement des loyers, une mesure phare du quinquennat Hollande, une décision pragmatique selon le gouvernement, mais qui n’a contenté ni droite ni gauche pour des raisons opposées.
AssembléeBtpCollectivitésGouvernementLogement
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
La loi Alur de 2014, élaborée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement, a créé un nouveau dispositif d’encadrement des loyers dans les zones tendues. Destiné à protéger les locataires des abus de certains bailleurs, il prévoit qu’à la signature d’un bail ou lors d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral.
Cette loi, qui devait réguler le marché locatif en zones tendues et concerner 28 agglomérations, n’a été expérimentée qu’à Lille et Paris avant d’être annulée par la justice administrative fin 2017.
Le projet de loi "Elan", examiné en première lecture, rend optionnel ce dispositif et précise que l’encadrement peut s’appliquer sur une partie seulement du territoire de l’intercommunalité volontaire. Le dispositif est en outre rendu expérimental pour 5 ans.
Est aussi prévue la possibilité pour le préfet de prononcer une amende administrative contre un bailleur si le loyer de base dépasse le loyer de référence majorée .
Opposés à l’encadrement des loyers, plusieurs élus LR ont dénoncéun "mauvais signal" avec cette reprise de l’expérimentation. "Nous ne souhaitons pas qu’un vent de Cécile Duflot souffle sur la loi Elan", a notamment affirmé Robin Reda, estimant que "l’encadrement des loyers dans son signal provoque l’écœurement d’un certain nombre de français", et "a toutde la fausse bonne idée".
A gauche, Hubert Wulfranc (PCF) a au contraire plaidé pour un "maintien stricto sensu de l’encadrement des loyers". Pour l’Insoumis Eric Coquerel, la mesure "marchait à allure réduite" jusqu’à présent, mais avec Elan, elle ferait "de la marche arrière".
Des amendements LR et PCF pour supprimer l’article ont été repoussés par 26 voix contre 6.
Comme la rapporteure Christelle Dubos (LREM), qui a défendu "un juste équilibre", le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a noté le "clivage" entre "ceux qui ne veulent aucun encadrement des loyers et ceux qui veulent un encadrement total".
"Et puis il y a la position du gouvernement qui se veut équilibrée", a-t-il plaidé, défendant une "mesure pragmatique", et, avec un sourire, la volonté de donner à la loi Alur "un nouvel élan".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | EASY SAVINGS Taux boosté de 3.36% brut, pendant 10 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
A titre d’expérimentation, la mesure phare de la loi ALUR de 2014, mise en place à Paris et à Lille, jusqu’à son annulation par le tribunal administratif en 2017, va donc faire son grand retour. Une (...)
Stoppé depuis fin 2017, l’encadrement des loyers va refaire surface dans les tous prochains jours. 28 villes françaises pressenties pourraient ainsi décider de mettre en place cet encadrement. (...)
La remise en place de l’encadrement des loyers va encore réduire l’offre de logements, c’est le point de vue, sans surprise, de la FNAIM. Le plafonnement des loyers est sur le point de faire un (...)
Le taux des crédits immobiliers est en baisse, et pourtant le coût relatif moyen des crédits augmente de nouveau.
Darwin, société de gestion récente, annonce le lancement de son premier fonds, Darwin RE01, une SCPI multisectorielle, pan-européenne, 100% digitale et à (...)
Le courtier en produits financiers Linxea distribue également désormais la SCPI IROKO Zen.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
