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L’encadrement des loyers se met en place dans de plus en plus de communes, en zones tendues.
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Les candidatures des communes pour la mise en place de l’encadrement des loyers affluent. Les demandes ne sont pas toujours acceptées, mais certaines candidatures sont alors renouvelées.
Liste des villes et communes où l’encadrement des loyers est d’ores et déjà effectif. Liste des villes ayant déposé un dossier pour une mise en place future. En effet, afin de mettre en place l’encadrement des loyers, au niveau local, une ville doit déposer un dossier de candidature auprès du ministère de la ville et du logement. Le dossier est complexe à monter et toutes les candidatures ne sont pas acceptées.
| Villes | Encadrement des loyers effectif | Encadrement des loyers à venir (*) |
|---|---|---|
| Paris | ✅ | |
| Lyon | ✅ | |
| Montpellier | ✅ | |
| Bordeaux | ✅ | |
| Lille | ✅ | |
| Villeurbanne | ✅ | |
| Est ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville) | ✅ | |
| Hellemmes | ✅ | |
| Lomme | ✅ | |
| Plaine commune (Aubervilliers, La Courneuve, Épinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen-sur-Seine, Stains, Villetaneuse) | ✅ | |
| Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque. | ✅ | |
| Marseille | ❌ | ✅ |
| Grenoble | ❌ | ✅ |
| Cergy | ❌ | ✅ |
| Annemasse | ❌ | ✅ |
| Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Gentilly, Le Kremlin-Bicêtre, Ivry-sur-Seine, Cachan, Fresnes, Villejuif, Choisy-le-Roi, Vitry-sur-Seine, Orly et Chevilly-Larue) | ❌ | ✅ |
| Toulouse | ❌ | ❌ |
| Nice | ❌ | ❌ |
| Nantes | ❌ | ❌ |
| Strasbourg | ❌ | ❌ |
| Rennes | ❌ | ❌ |
| (*) Dossier de candidature déposé ou dispositif reconduit. © FranceTransactions.com | ||
Certaines villes, à l’instar de Grenoble, renouvellent leur candidature, après avoir essuyé un premier refus.
Avec l’envolée des taxes foncières et l’application de plafonds de loyers au niveau local, en plus des limitations au niveau national, le rendement des biens loués ne cessent que de baisser. Une fois la fiscalité applicable sur les loyers perçus appliquée, le rendement net des particuliers bailleurs est bien loin d’être attractif. La problématique étant qu’il est difficile de sortir de ce cercle vicieux, les conditions de marché devant confirmer une baisse des prix de l’immobilier, la mise en vente devient délicate.
L’encadrement des loyers, tel que mis en place à Paris, Lyon ou encore Lille commence à faire des émules. Marseille se positionne comme étant favorable et a déposé un dossier auprès du ministère de la ville et du logement en ce sens.
L’encadrement des loyers a un impact très limité. Les Français ont toujours autant de mal à dénicher un logement à louer. Le manque d’offres est criant. Par ailleurs, les autorisations de dépassement de loyers sont ainsi très largement utilisés par les bailleurs, le plus souvent à tort. Ainsi, PAP affirme que 40% des annonces de location immobilières sur Paris dépassent encore le plafond des loyers. En zone tendue, le souci est évidemment la location touristique (Airbnb, Abritel, etc.) et non pas le loyer des biens loués à l’année. Il est largement plus rentable pour un propriétaire de louer en meublé touristique qu’en location nue pour une résidence principale. L’encadrement des loyers ne s’attaque donc à la véritable cause du manque de logements à loyer abordable.
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