![Encadrement des loyers sur Paris et en banlieue : mention peut mieux faire selon la CLCV Encadrement des loyers sur Paris et en banlieue : mention peut mieux faire selon la CLCV](local/adapt-img/1300/10x/IMG/arton95199.jpg?1669310292)
Encadrement des loyers sur Paris et en banlieue : mention peut mieux faire selon la CLCV
La CLCV a rendu sa copie concernant son enquête annuelle sur l’encadrement des loyers. Encore une mention peut mieux faire...
Pas d’emballement ! La justice a retoqué l’encadrement des loyers sur Paris, mais uniquement pour les baux signés sur la période allant du 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. Décision motivée uniquement pour vice de procédure et non pas sur le fond de la mesure de l’encadrement des loyers.
Encadrement des loyersIndice de Référence des LoyersPlafond loyers
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
Tout çà pour çà ? Des années de procédures en justice pour un tel résultat ? Le tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 8 juillet, l’encadrement des loyers dans la capitale pour les baux conclus uniquement entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. L’UNPI s’est réjoui de cette décision. Toutefois, cette victoire est donc toute relative.
L’UNPI, l’union nationale des propriétaires immobiliers avait saisi la justice, depuis plusieurs années. En mai dernier, le Conseil d’État avait rejeté une précédente demande d’annulation formulée par l’UNPI. C’est cette fois-ci une victoire pour l’organisation, mais à relativiser. D’une part parce que le tribunal n’a annulé le dispositif que pour les baux conclus entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020, dans le cadre d’une expérimentation de l’encadrement. D’autre part, ce n’est pas pour une illégalité de la mesure, mais pour des questions de forme, que le tribunal a statué en ce sens.
L’arrêté de 2019 produit par le préfet « ne comprend pas d’analyse de la structuration du marché locatif sur le territoire de la commune de Paris après l’année 2017 qui permettrait de déterminer de façon suffisamment précise les catégories de logement et les secteurs géographiques pour y fixer le loyer de référence », ont relevé les juges. Ils ont également noté que le rapport de l’Observatoire local des loyers produit avait été publié après la parution de l’arrêté. « Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’OLAP aurait constaté la structuration du marché locatif parisien avant que le préfet ne prenne l’arrêté attaqué », précise donc le jugement, qui retient un vice de procédure. Les mêmes arrêtés pris pour les années 2020 et 2021 n’ont donc pas été retoqués.
Dans le communiqué de presse, le président de l’UNPI, Christophe Demerson, a néanmoins salué dans cette décision “une bonne nouvelle. Elle appuie le combat que nous menons depuis plusieurs années et révèle au grand jour les dérives juridiques mises en place”. L’association juge que “les conséquences de l’encadrement des loyers sont toxiques à court, moyen et long terme pour le marché de l’immobilier, et pour l’accès au logement”. Selon elle : “Dans le contexte actuel d’inflation avec le plafonnement de l’indice de référence des loyers et de pénurie de l’offre locative, ce dispositif réduit encore plus l’offre de logements disponibles”.
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | ![]() | Livret RENTABILIS Monabanq Jusqu'à Taux boosté de 3% applicable pendant 6 mois | 👉 EN SAVOIR PLUS |
🥈 2 | ![]() | Super Livret Placement-direct Taux boosté de 3.75% brut, pendant 4 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
🥉 3 | ![]() | Livret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
La CLCV a rendu sa copie concernant son enquête annuelle sur l’encadrement des loyers. Encore une mention peut mieux faire...
L’encadrement des loyers à Paris s’est traduit au second semestre 2019 par une baisse moyenne de 3% des loyers de relocation, qui étaient trop élevés, a annoncé mardi l’observatoire de (...)
Le groupe immobilier Century 21 est visé par une plainte de l’association de défense des consommateurs CLCV, a déclaré mardi celle-ci, accusant le réseau d’agences de diffuser des annonces ne respectant (...)
Dès février 2021, le contrôle du plafonnement des loyers sur Paris va s’intensifier. Depuis juillet 2020, trop de propriétaires ne respectent pas les nouveaux plafonds de loyers, notamment sur les (...)
La requête de l’UNPI et de la Chambre nationale des propriétaires contre l’encadrement des loyers notamment à Paris ainsi qu’à Lille a été rejetée par le Conseil (...)
Après Paris et Lille, les villes de Bordeaux, Lyon, Villeurbanne, Grenoble et Montpellier, ainsi que plusieurs intercommunalités de région parisienne se sont portées candidates pour encadrer les (...)
Plafonnement de la hausse des loyers à 3,5%, entre déception et incompréhension. 70% des locataires pourraient subir une hausse systématique de 3.5% de leur (...)
Le gouvernement devrait autoriser la hausse annuelle, au niveau national, de 3.5% des loyers, et ce, jusqu’au 30 juin 2023, selon la date anniversaire des baux de location. En contrepartie, les (...)
Comme l’an dernier, durant ce même d’août, le prix de la part de la SCPI ELYSEES PIERRE chute de nouveau. La crise ne passe pas.
Le plus dur de la crise immobilière pourrait être encore devant nous. Les banques augmentent fortement leurs provisions pour défauts de remboursements, signe d’un durcissement attendue de la (...)
Relative bonne nouvelle pour les porteurs de parts de la SCPI IROKO Zen, la valeur de la part passe à 202 €, soit +1% de hausse au 1er août 2024.