FranceTransactions.com
Après 6 années de procédures, les 78 propriétaires d’appartements de l’immeuble le Signal, à Soulac sur Mer (Gironde) seront indemnisés à hauteur de 70% de la valeur vénale de leurs biens. Le Signal est devenu le symbole en France de l’érosion côtière. 50.000 biens immobiliers seront concernés d’ici 2100.
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les propriétaires des 78 appartements - surtout des résidences de vacances - avaient été évacués en 2014 par arrêté préfectoral, à la suite d’un recul marqué du trait de côte, du fait des fortes tempêtes de l’hiver 2013-2014. Ils ont mené sans succès une longue bataille judiciaire pour faire reconnaître l’érosion dunaire au titre des risques naturels donnant droit à indemnisation, comme la submersion marine ou les mouvements de terrain.
Cet amendement, défendu par le gouvernement, "précise le cadre juridique permettant d’utiliser les crédits de 7 millions d’euros du programme prévention des risques, dédié à l’indemnisation de propriétaires de biens dans des immeubles rendus inhabitables par l’érosion côtière", a expliqué Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie.
Le texte prévoit une indemnisation des propriétaires des lots de l’immeuble Le "Signal" de Soulac à hauteur de 70% de la valeur vénale estimée, sans que ne soit pris en compte le risque d’effondrement, a-t-elle précisé.
Le versement de l’indemnité qui doit être demandé avant le 31 décembre 2021 est conditionné à deux points :
"Le transfert de la propriété du bien à une personne publique identifiée en accord avec le représentant de l’Etat dans le département" et "la renonciation de la part des propriétaires à toute demande indemnitaire faisant l’objet d’un contentieux en cours ou futur".
"C’est l’occasion de clore une histoire de six ans, faite de rebondissements, d’atermoiements, où des gens ont perdu du jour au lendemain leur lieu d’habitation et vont de procédure en procédure avec toutes les angoisses et les inquiétudes que cela suscite", a expliqué la sénatrice LREM de Gironde Françoise Cartron.
"Ce sont des familles modestes qui parfois ont dû être relogées à la va-vite dans des caravanes, leur appartement étant rendu inhabitable du jour au lendemain. Cet amendement va aussi permettre à la ville de Soulac de tourner la page et de concevoir un projet d’aménagement et d’embellissement de ce lieu qui aujourd’hui est occupé par une ruine", a-t-elle ajouté.
Pour la sénatrice PS de Seine-Maritime Nelly Tocqueville, ce dossier doit alerter la représentation nationale sur "la problématique de l’érosion de nos littoraux". "La situation du Signal risque de se reproduire de façon bien plus systématique qu’on ne le croit dans les années à venir", a-t-elle mis en garde.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | EASY SAVINGS Taux boosté de 3.36% brut, pendant 10 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Le gouvernement veut relocaliser les logements menacés par l’érosion maritime, soit entre 5.000 et 50.000 habitations estimées d’ici 2100, a indiqué mercredi la ministre de la Transition écologique et (...)
L’État va prendre à sa charge le désamiantage du Signal, un immeuble de Soulac-sur-Mer (Gironde) menacé par l’érosion côtière, dont les propriétaires réclament aux pouvoirs publics une indemnisation depuis (...)
L’Assemblée nationale a adopté mardi soir une version revue et corrigée de la proposition de loi PS pour adapter les territoires littoraux au changement climatique, avec certains assouplissements de (...)
La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne s’est rendue vendredi à Gouville-sur-mer, pour témoigner de son soutien à la population alors que cette commune de la Manche a vu son trait de (...)
Le taux des crédits immobiliers est en baisse, et pourtant le coût relatif moyen des crédits augmente de nouveau.
Darwin, société de gestion récente, annonce le lancement de son premier fonds, Darwin RE01, une SCPI multisectorielle, pan-européenne, 100% digitale et à (...)
Le courtier en produits financiers Linxea distribue également désormais la SCPI IROKO Zen.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
