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De bonnes nouvelles pour les propriétaires bailleurs de logements de moins de 40 mètres carrés classés F au DPE. Christophe Béchu a annoncé un changement du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique.
DPE (Diagnostic Performance Energétique)Passoire thermique
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Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a confirmé le changement du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique. Dans une interview accordée au journal Le Parisien, le ministre détaille les nouvelles règles qui seront en vigueur dès le 15 février prochain via le site de l’Ademe pour les DPE déjà effectués et éligibles au changement de note. Les nouvelles règles de calcul seront effectives pour les nouveaux DPE établis avec une mise en application de la réforme du DPE 2024 à compter du 1er juillet 2024. Un coefficient de pondération sera appliqué aux logements de moins de 40 mètres carrés, aujourd’hui pénalisés par le mode de calcul actuel du DPE. Il suffit de constater les statistiques : selon l’Ademe, 34 % des logements de moins de 30 m² sont classés F ou G contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m². Cela n’a aucun sens, un logement de faible superficie est bien plus facile à chauffer.
Ainsi, Christophe Béchu indique : "27 % des très petits biens, ceux de moins de 40 m2, soient considérés comme des passoires, ce qui ne reflète pas la réalité. Ce biais de calcul, nous le corrigeons et sortons 140 000 logements de moins de 40 m2 de la catégorie des passoires énergétiques (étiquetés F ou G). Cela représente plus de 15 % de ces surfaces (911 430 recensées). Dès cette semaine, un simulateur sur le site de l’Ademe (Agence de la transition écologique) permettra à ceux qui ont déjà fait un DPE pour ce type de logement de vérifier leur classe énergétique et d’obtenir une attestation valant nouvelle étiquette en cas de bascule."
Nul besoin de faire établir un nouveau DPE. Le propriétaire pourra directement saisir sur le site de l’Ademe son n° de DPE et ainsi obtenir sa nouvelle classification. Ainsi, en passant son logement de F à G, il aura encore 3 années supplémentaires afin de faire réaliser les travaux nécessaires pour pouvoir avoir l’autorisation de louer son bien. La réforme permet de corriger ce biais et de classer plus objectivement les petites surfaces. La réforme devrait consister en une pondération par des coefficients adaptés aux petites surfaces. La modification de l’algorithme devrait permettre à une bonne proportion des petites surfaces de gagner une ou deux catégories et ainsi de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (les classes F et G), permettant ainsi leur maintien sur le parc locatif et repoussant l’horizon de l’obligation de travaux.
La méthode de calcul du DPE, dite « 3CL-DPE 2021 », consiste en plus d’une centaine de pages de tableaux et de formules mathématiques. Ce référentiel est utilisé par le logiciel de tous les diagnostiqueurs ; le DPE d’un même logement doit donc être identique, quel que soit le diagnostiqueur intervenant. Les critères de déperdition thermique tels qu’ils sont déterminés actuellement pénalisent excessivement les petites surfaces. Plus précisément, deux points seraient à corriger :
Le calendrier pour les biens immobiliers en métropole et en outre-mer sont différents. Calendrier des interdictions pour les biens immobiliers en métropole :
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