SCPI ACTIPIERRE EUROPE
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AEW Patrimoine est rompu aux fusions de SCPI pour l’avoir déjà pratiqué par le passé. Cette année, après accord reçu de l’AMF, comme annoncé depuis plusieurs mois, la SCPI Actipierre Europe absorbe Pierre Plus afin de donner naissance à la SCPI AEW Commerces Europe. Pour les épargnants, porteurs de parts, quelques calculs seront à effectuer pour s’y retrouver... Bon courage !
Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Comme annoncé depuis plusieurs mois, après avoir obtenu l’accord de l’AMF début septembre 2023, AEW Patrimoine va enfin pouvoir procéder à la création de la SCPI AEW Commerces Europe via l’absorption de la SCPI Pierre Plus par la SCPI Actipierre Europe.
AEW Patrimoine confirme que l’objectif de cette fusion est d’augmenter l’attractivité du véhicule. La dynamisation de la collecte permettrait de saisir de nouvelles opportunités immobilières et, en même temps, d’offrir une meilleure liquidité des parts, les retraits potentiels étant assurés par les nouvelles souscriptions. Les deux SCPI ont des stratégies d’investissement et des fondamentaux similaires. Par ailleurs, tous leurs actifs sont gérés par AEW.
Cela nous laisse entrevoir de nombreuses synergies permettant à la nouvelle SCPI de :
La SCPI AEW Commerces Europe investira uniquement en France et en Zone Euro, dans des commerces de toutes catégories. Elle intégrera des critères de gestion ESG et pourrait se porter candidate au Label ISR. La stratégie d’investissement d’AEW Commerces Europe privilégiera la sécurité patrimoniale et la récurrence des revenus (les revenus ne sont pas garantis). Au travers de sa diversification importante, avec plus de 300 immeubles dans son portefeuille, elle offrira une bonne résilience face aux évolutions du marché. Dès sa mise en marché, AEW Commerces Europe, se classera en tête des SCPI commerces, notamment, en termes de capitalisation.
Pour les porteurs de parts actuelles des deux SCPI concernées, des petits calculs doivent être effectués. Comme l’indique le document officiel publié par AEW Patrimoine, l’opération de fusion comporte 3 étapes :
L’opération de fusion entraîne la mutation du patrimoine apporté par la SCPI absorbée et est soumise à l’impôt sur les plus-values. Pour rappel, les plus ou moins-values imposables sont déterminées sur la différence entre la valeur des biens immobiliers et leur prix d’acquisition (majoré des frais d’acquisition et des dépenses de travaux), et diminuées des abattements pour durée de détention (aboutissant à une exonération totale des plus-values à l’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention et à une exonération totale des prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention).
Les plus ou moins values sont imposées :
Pour les associés de la SCPI Pierre Plus soumis à l’impôt sur le revenu, seuls les actifs détenus de manière indirecte vont générer les plus-values imposables. Le montant de l’impôt au titre de ces plus-values ressortirait à 3,03 € par part (0,35% de la valeur de réalisation).
Dans le cas de détention de parts de la société absorbante, la fusion n’entraîne aucune incidence fiscale. Dans le cas de détention de parts de la société absorbée, un sursis d’imposition des plus-values jusqu’à la cession éventuelle des parts échangées est opéré. L’opération de fusion n’a aucun impact sur le délai de détention des parts détenues.
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