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Immobilier locatif, dispositif Pinel : nouveau zonage 2022, les communes ajoutées aux zones A, B1 et retirées de la zone B2

Publiées au Journal Officiel du 20 février 2022, les modifications des zonages A,B1 et B2 impactent directement les particuliers investisseurs. Les dispositifs fiscaux d’incitation à la location immobilière (Pinel, Denormandie) se basant sur ces zones A, B1, B2 et C afin de déterminer le niveau d’aide tout comme les barèmes appliqués (plafonds de loyers, de revenus des locataires, etc.).

Immobilier locatifLoi Pinel

Évolution des zonages en 2022

Comme chaque année, les zonages A,B1, B2 et C évoluent en fonction de la tension du marché locatif sur les différentes communes françaises. Un arrêté a été publié au Journal Officiel ce dimanche 20 février 2022 afin de spécifier les différentes modifications apportées au zonage précédent. Ce zonage initial figure dans l’annexe I à l’arrêté du 1er août 2014 classant les communes par zones géographiques dites A/B/C applicable à certaines aides au logement. Ces zones sont notamment utilisés pour le dispositif pinel ainsi que le dispositif Denormandie.

Zonage A/B/C

Le zonage « A/B/C » est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles et moduler le niveau d’incitation financière des aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété. Pour répondre à cet objectif, il classifie les territoires selon le degré de tension de leur marché immobilier local.

Zone A

Modifications 2022 pour la zone A. Sont ajoutées les communes suivantes :

Zone B1

42 communes sont intégrées dans le zonage B1 en 2022.

Zone B2

23 communes sont supprimées en 2022 de la zone B2 (la majeure partie pour intégration dans la zone B1). Liste des communes supprimées de la zone B2 :

Textes de référence

Source officielle : Arrêté du 16 février 2022 modifiant l’arrêté du 1er août 2014 pris en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation. JORF n°0043 du 20 février 2022 Texte n° 36.

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