FranceTransactions.com
La principale filiale crédit de BNP Paribas a été condamnée, ce mercredi 26 février, à payer 187.500 euros, l’amende maximale, et à d’énormes dommages et intérêts, pour avoir dissimulé les risques induits par ses prêts en francs suisses Helvet Immo, au détriment de plus de 4.600 emprunteurs.
BNP ParibascetelemCrédit immobilier
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
4.600 emprunteurs accusaient la première banque française de leur avoir dissimulé un risque financier "inouï" derrière des prêts libellés en francs suisses mais remboursables en euros, commercialisés entre 2008 et 2009. Les sommes dues par BNP Paribas, avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs, se chiffrent en dizaines de millions d’euros.
BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit pour la commercialisation, en 2008 et 2009, de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros.
Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - se chiffrent en dizaines de millions d’euros. Deux associations de consommateurs, parties civiles, ont obtenu chacune plus d’un million d’euros au titre de l’atteinte à l’intérêt collectif des consommateurs.
Le tribunal a en outre décidé de l’exécution provisoire de sa décision avec le "versement des dommages et intérêts alloués" : ce qui va contraindre la banque à effectivement verser ces sommes même si elle décide de faire appel. La décision a été accueillie par un tonnerre d’applaudissements dans une salle bondée. Les emprunteurs, "ruinés mais tellement soulagés" selon une jeune retraitée, ont souri ou essuyé une larme.
Fin novembre, à l’issue de trois semaines d’une audience éprouvante, les épargnants ruinés avaient réclamé "une sanction dissuasive" contre BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française. Ils accusaient la banque de leur avoir dissimulé "un risque financier inouï", inhérent à l’emprunt Helvet Immo, et ont été pleinement entendus par la justice.
La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros. Résultat : quand après la crise financière, l’euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans. Plus de 2.300 emprunteurs se sont constitués partie civile au procès. La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe. Ses avocats n’ont pas commenté la décision ni indiqué s’ils comptaient faire appel.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Jusqu'à 160 euros offerts + 2e carte bancaire offerte pour un compte joint + taux boosté épargne de 3% pendant 6 mois Jusqu'à 160€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | 80 euros offerts + 1 année de gratuité des services essentiels Esprit Libre de BNP Paribas 80€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | 80 euros offerts à l'ouverture de votre compte bancaire Fortuneo Jusqu'à 80€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Sans doute un des plus importants scandales bancaires de cette dernière décennie, les crédits immobiliers en francs suisses accordés par BNP Personal Finance, devenue Cetelem, s’est ouvert (...)
Monabanq, les gens avant l’argent : les offres de bienvenue se multiplient, pour un compte joint, la seconde carte bancaire est gratuite.
Offre de bienvenue proposée par Boursobank : jusqu’à 220 euros offerts pour les nouveaux clients.
Revolut Business annonce aujourd’hui un partenariat avec LegalPlace, la plateforme en ligne qui accompagne les entreprises dans leurs démarches juridiques et (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
