Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

XBT France (plateforme de trading sur CFD), sanctionnée par l’AMF, amende de 300.000€, assortie d’un avertissement

Le courtier polonais XTB, proposant une plateforme de trading sur CFD en France, XTB France, se voit infliger par l’AMF, une sanction financière de 300.000 euros, ainsi qu’un avertissement. Publicités pour le trading sur CFD illégales, défaut de catégorisation de ses clients, et manque de moyen de détections de dysfonctionnements de sa plateforme, étant les principaux griefs.

AMF - Le gendarme de la bourse en France © stock.adobe.com

Publié le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

Lourde sanction pour XTB France

L’AMF a publié la sanction infligée à la succursale XBT France de XBT (X-Trade Brokers Dom Maklerski S.A.), courtier polonais ayant un un passeport européen pour exercer des activités de services d’investissement en France. Avec une amende de 300.000 euros, non anonymisée, assortie d’un avertissement, il s’agit d’une sanction importante au regard du niveau d’activités réalisé localement. Ce courtier a réalisé en France, avec plus de 13.700 clients, plus de 2,4 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2020, pour un bénéfice comptable de près de 137.000 euros. La société XTB affiche des résultats consolidés à plus de 92 millions d’euros, et cette sanction ne remet donc aucunement en jeu sa pérennité. L’amende est élevée car les faits reprochés se sont notamment déroulés durant une longue période, de 2013 à 2020.

Les faits reprochés

Sont retenus à l’égard de XTB les griefs tirés de la violation de l’interdiction des communications promotionnelles
relatives à la fourniture de services d’investissement portant sur certains contrats financiers (publicité pour le trading sur CFD et produits optionnels est interdite en France), de l’absence de mention des risques dans les annonces Google, des insuffisances de l’analyse du caractère approprié du service d’investissement fourni, des défaillances de la catégorisation client et des lacunes du dispositif de XTB France de détection des dysfonctionnements sur les plateformes. Les manquements retenus ont eu lieu du 1er novembre 2013 au 4 février 2020.

Un dossier à charge suite à la plainte de clients

L’incident du 5 juillet 2019 a donné lieu à des réclamations de la part de trois clients non professionnels en raison de dysfonctionnements de la plateforme utilisée par eux. Selon ces réclamations, les dysfonctionnements sont intervenus en milieu d’après-midi, vers 14h45, ont duré une vingtaine de minutes et ont empêché les clients de clôturer leur position en leur causant des pertes financières. Ces réclamations ont abouti à des remboursements de la part de XTB France après correction des ordres des seuls trois clients précités ayant chacun formulé une réclamation.

Seuls les clients qui se sont plaints ont été remboursés, et les autres ? Ainsi, cela a donné du grain à moudre à l’AMF. XTB France n’ayant pas apporté à tous ses clients connaissance de cet incident, il s’agit d’une violation de l’article 67 du Règlement délégué MIF2. Pour la période des faits reprochés, XTB France ne pouvait pas toujours s’assurer elle-même de la bonne exécution des ordres de ses clients à défaut de réclamations de leur part, ce qui est de nature à établir qu’elle n’a pas agi de manière professionnelle servant au mieux les intérêts de ses clients au sens de l’article L. 533-11 du code monétaire et financier.

Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les conditions prévues à l’article R. 621-44 du code monétaire et financier.

(source AMF : https://www.amf-france.org/sites/default/files/private/2021-11/decision-publication-site.pdf)

Sélection des 3 meilleures offres auprès des courtiers en ligne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1BOURSE DIRECT BOURSEBourse Direct ETF à 0 % de frais de transaction chez Bourse Direct, 2 ordres gratuits par mois👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2FREEDOM FINANCEFREEDOM24 Jusqu'à 4 actions offertes d'une valeur maximale de 800 dollars (USD) chacune offerts aux utilisateurs versant un dépôt à partir de 5000 euros, sous conditions.👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3TRADE REPUBLICTRADE REPUBLIC Frais réduits à 1 € fixe par transaction !👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
⚠️Marchés financiers / Avertissement sur les risques : Les investissements en titres et autres instruments financiers comportent toujours un risque de perte de votre capital. En investissant sur les marchés financiers, vous pouvez perdre tout ou une partie de votre capital. Nous vous recommandons d'investir uniquement dans des produits financiers correspondant à vos connaissances et à votre expérience. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures, elles ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en aucun cas une garantie future de performance ou de capital. Les prévisions et les performances passées ne sont pas des indicateurs fiables des performances futures. Il est essentiel de faire votre propre analyse avant d'effectuer tout investissement. Si nécessaire, vous devez demander des conseils indépendants en matière d'investissement à un professionnel certifié.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article XBT France (plateforme de (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

XBT France sanction AMF : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.