FranceTransactions.com
Les députés ont donné leur feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, à des transferts facilités chez le même assureur des contrats d’assurance-vie sans pénalité fiscale.
AssurancesLoi PACTEParlementTransfert contrat Assurance-Vie
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
En nouvelle lecture du projet de loi Pacte, la commission spéciale chargée de l’étudier n’est pas allée aussi loin que ce qu’avaient prévu les sénateurs en première lecture. Ceux-ci s’étaient prononcés pour autoriser les détenteurs d’assurance-vie à changer d’assureur sans perdre les avantages fiscaux acquis, à condition toutefois que le contrat ait au moins huit ans.
Mais assureurs et gouvernement redoutaient que la mesure ne fragilise le placement favori des épargnants et le secteur.
Pour en tenir compte, mais également stimuler la concurrence, les députés ont adopté une série d’amendements du rapporteur thématique, Jean-Noël Barrot , avec l’avis favorable de la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. Ainsi, le titulaire d’un contrat d’assurance-vie pourra transférer tout ou partie des sommes de ce contrat vers un contrat souscrit ultérieurement chez le même assureur, sans "friction" fiscale.
De plus, les députés ont prévu, sous certaines conditions, de faciliter le transfert d’un contrat d’assurance-vie vers un plan d’épargne retraite sans conséquence fiscale jusqu’au 1er janvier 2022.
En outre, la transparence sera accrue sur les rendements de chacun des contrats d’un même assureur, avec une information spécifique aux épargnants ainsi qu’une information annuelle sur son site internet. Les obligations d’information pré-contractuelle relatives aux frais prélevés dans les supports d’assurance-vie seront aussi renforcées.
"Les mesures créeront les conditions d’une saine concurrence entre assureurs au bénéfice des assurés", ont souligné dans un communiqué commun M. Barrot, le rapporteur général du Budget Joël Giraud, la présidente de la commission spéciale Olivia Grégoire et le rapporteur général Roland Lescure, tous trois "marcheurs".
Pour sa part, Laure de La Raudière (UDI-Agir) a estimé en commission que ce qui était proposé en matière d’assurance-vie était "a minima".
L’assurance-vie constitue de très loin le placement préféré des Français. Au total, plus de 1.700 milliards d’euros y stationnent, soit presque six fois plus que le Livret A qui abrite quelque 280 milliards.
Les députés poursuivaient jeudi l’examen du projet de loi Pacte, en supprimant la plupart des ajouts du Sénat. Ils ont notamment rayé le nouveau cas de déblocage anticipé des sommes d’un plan d’épargne retraite quidevait permettre le financement des travaux d’adaptation de la résidence principale à la perte d’autonomie.
Le projet de loi du ministre de l’Economie Bruno Le Maire arrivera dans l’hémicycle en nouvelle lecture à compter du 13 mars.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Les rêves des épargnants s’envolent. Le transfert des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans, vers l’assureur de son choix n’aura jamais lieu. La proposition actuelle serait simplement de permettre (...)
Si les épargnants sont évidemment favorables au transfert des contrats d’assurance-vie de plus de 8 ans d’un assureur à un autre, il est probable que cela ne voit jamais le jour. Le gouvernement y est (...)
Une aubaine pour nombre d’épargnants collés avec des contrats d’assurance-vie moribonds, un séisme pour les assureurs les plus mal lotis ! Mais ne rêvez pas trop vite ! Les assureurs représentent un (...)
Sans surprise, d’après le dernier sondage effectué par YouGov pour le compte de la Fintech Nalo, 74% épargnants seraient favorables à l’évolution de la loi afin de permettre le transfert de leurs (...)
Le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau s’est dit vendredi opposé à la transférabilité totale des contrats d’assurance-vie, c’est-à-dire au fait de permettre à un assuré de (...)
Tout n’est pas simple pour le transfert de contrat d’assurance-vie. Après un démarrage laborieux, les chiffres publiés par la FFA semble indiquer que les transferts sont désormais opérationnels. Mieux (...)
Le transfert de contrats d’assurance-vie semble enfin entrer dans sa phase industrielle, selon les derniers chiffres publiés par la Fédération Française de l’Assurance (...)
Selon les chiffres publiés par France Assureurs, le premier trimestre 2022 signe un nouveau record pour la collecte en assurance-vie. Mais avec la baisse des marchés financiers, et une proportion (...)
Le livret épargne solidaire du Crédit Municipal de Toulouse voit son taux de rémunération augmenter, tout comme son plafond de versement, qui est doublé.
Carrefour Banque propose un taux boosté sur son livret épargne maison : taux de 4% brut, plafond de versement de 1 million d’euros !
Goodvest a annoncé le lancement de son Livret d’épargne responsable en partenariat avec CFCAL-Banque, filiale du Crédit Mutuel Arkéa.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.