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La dernière simplification effectuée en matière d’épargne, le PER, n’est qu’apparente. Il suffit de scruter les règles de fiscalité du PER pour s’en apercevoir. Une proposition de fusion du livret A et LDDS est émise par Alexandre Holroyd (député LREM) afin d’orienter davantage l’épargne réglementée des Français vers les projets liés à la transition énergétique. Louable sur le papier, cette intention de simplification est-elle vraiment une bonne idée ?
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Le député Alexandre Holroyd (LREM) ne propose pas forcément de fusionner le livret A et le LDDS. Son point de vue est simple. « On ne réussira pas la transition écologique sans mobiliser l’épargne privée ». Dans le rapport Choisir une finance verte au service de l’Accord de Paris , le député envisage de transformer le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). L’élu propose soit de les fusionner, soit de les séparer de manière plus claire afin de concentrer le LDDS sur la transition écologique, via des conditions d’utilisation de cette épargne exclusivement dédiées à cet objectif. C’est du reste la direction qui a été d’ores et déjà prise ces derniers mois : les fonds déposés sur le livret A et le LDDS sont orientés vers une finance plus verte. Mais une fusion entre le livret A et le LDDS, vraiment ?
Ce n’est pas la première fois que cette idée de fusionner le livret A et le LDDS est émise. Jusque-là, les arguments du statuquo ont toujours été les mêmes : oui, ces deux livrets proposent aux épargnants le même taux, mais non ils n’ont pas la même finalité (le livret A est dédié en partie au financement des logements sociaux, le LDDS au développement durable et solidaire). Tous deux sont nets d’impôt sur le revenu et nets des prélèvements sociaux. En revanche, le LDDS n’est accessible qu’aux personnes majeures, et qui plus est, limité à 2 LDDS par foyer fiscal. Le livret A est de son côté accessible aux enfants, mais il existe également une version du livret A accessible aux associations, copropriétés et personnes morales, avec des caractéristiques sensiblement différentes. Si les plafonds de versements différents de ces produits ne sont en rien un souci pour ne potentielle fusion, est-ce vraiment une priorité du moment ? Est-ce la clé pour favoriser le financement de la transition écologique ?
| Livrets épargne | Total des encours en Milliards d’euros |
| Livret A | 428.50 M€ |
| LDDS | 155.60 M€ |
| TOTAL | 584.2 M€ |
| (source : CDC - Caisse des Dépôts et Consignations) | |
Dans les grandes lignes, les fonds déposés sur le livret A servent, en partie (environ 1/3), au financement des logements sociaux. Le solde est en partie investi dans des sociétés françaises, dont la sélection sur l’impact environnemental serait aisé à effectuer. Les fonds déposés sur le LDDS servent au financement du développement durable et solidaire, de façon très récente du reste. Le gouvernement s’étant engagé dans l’utilisation des fonds vers la finance verte et durable. Les épargnants, de leur côté, peuvent partager leurs intérêts perçus avec des associations caritatives. Ils pouvaient du reste effectuer des dons de leur propre initiative avant. L’idée émise par le député serait un meilleur fléchage vers la transition énergétique. Certes, mais est-ce vraiment une question de produit ? Car côté tentative de simplification, nous avons eu notre dose récemment.
La dernière simplification en date en matière d’épargne a été la mise en place du PER (Plan épargne retraite). Certes, sous ce nom générique, la simplification apparaît efficiente puisque tous ces produits épargne : PERP, madelin, article 83, Préfon, COREM, PERCO, etc. ont été "fusionnés". Mais dans le détail, rien n’a été réellement simplifié.
En effet, chacune des contraintes des différents produits d’épargne se retrouvent dans le PER. Scrutez donc la fiscalité applicable, vous verrez que cette simplification n’est pas aussi évidente. Et ne parlons pas des transferts de produits... Même les professionnels arrivent à se prendre les pieds dans le tapis.
Mais dans les faits, que le produit d’épargne se nomme Livret A, LDDS, ou Livret Transition Écologique, est-ce bien là l’important ? Si nous voulions orienter les fonds placés sur l’épargne réglementée vers le financement de projets liés à la transition écologique, quels seraient les freins actuels ? Aucuns ! Les sommes placées sur le livret A dépassent de plus de 3 fois celles nécessaires au financement des logements sociaux. Si nos dirigeants souhaitaient donc véritablement orienter toute cette manne vers de tels projets, cela pourrait être effectué sans le moindre changement pour les épargnants. Penser une seule seconde que le manque d’inertie actuel pour financer le monde d’après est lié à une réforme de l’épargne réglementée, revient à prendre, une nouvelle fois, les épargnants pour des lapins de six semaines...
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