PEL : Plan Epargne Logement
PEL : plan épargne logement. Taux et calcul des intérêts des PEL, calcul de la prime d’Etat, fonctionnement du PEL, droit à prêt et taux des prêts immobiliers.
Le PEL est un placement épargne réglementé, de long terme, permettant d’obtenir un crédit immobilier à un taux préférentiel, connu à l’avance. Ce taux de crédit dépend directement du taux du PEL, invariants tous les deux pour un PEL. La question étant, vaut-il mieux épargner avec un taux faible, mais bénéficiez d’un crédit immobilier peu onéreux, ou l’inverse ?
📈 Remontée des taux d’intérêtsPELPlan Epargne Logement
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Seuls les PEL les plus anciens restent attractifs pour se constituer une épargne, sans avoir forcément un objectif d’emprunter pour un projet immobilier. Même si le taux d’épargne du PEL augmentera au 1er janvier 2024, le bon plan épargne du passé ne se reproduira pas, puisque la fiscalité (intérêts imposables) et les règles (durée de vie) du PEL ont évolué depuis. La question de la hausse du taux du PEL en 2024 ne concerne donc que les épargnants ayant, à terme, un projet immobilier, et n’ayant pas déjà de PEL ouvert. Il est rappelé que chaque personne (majeure ou mineure) ne peut détenir qu’un seul PEL.
Les taux du PEL (celui de l’épargne, tout comme celui du crédit lié) seront en hausse au 1er janvier 2024. De combien ? C’est désormais officiel, le taux des nouveaux PEL ouverts à compter du 1er janvier 2024 auront un taux de 2.25% brut, soit 1.575% net. Le PEL n’est pas un "bon" placement épargne, puisque le livret A sert encore un taux plus élevé jusqu’en 2025, sans parler du LEP. Toutefois, le PEL doit être considéré pour le taux du crédit immobilier qu’il procure et non pas pour sa période d’épargne.
Ces dernières années, avec des taux de crédits immobiliers au plus bas de leur histoire, les PEL, dans leur fonction première d’obtention d’un crédit immobilier à taux préférentiel, n’étaient d’aucune utilité. En effet, le taux du crédit du PEL actuellement en vigueur étant de 3.2%, les emprunteurs trouvaient de meilleurs taux sans avoir recours à leur PEL. Toutefois, cette situation a déjà changé. Désormais le taux moyen de crédit octroyé est de 4.20%. Le taux du crédit du PEL est avantageux.
Pour rappel, le coût d’un crédit immobilier est bien plus élevé que le montant des intérêts que vous allez percevoir sur votre capital. Par ailleurs, le capital emprunté via un PEL est considéré par les banques comme de l’apport pour votre crédit immobilier complémentaire. Ce qui est important. Actuellement, si 30% des demandes de crédits immobiliers sont refusés, ce n’est pas parce le taux proposé par la banque dépasse le seuil de l’usure, mais tout simplement, car les candidats emprunteurs n’ont pas suffisamment d’apport. En ayant davantage d’apport, ces emprunteurs pourraient souscrire un crédit immobilier.
Évoquer la seule hausse du taux de l’épargne du PEL est un non-sens. Il n’existe pas un seul taux pour un PEL, mais un couple de taux : un taux pour la phase d’épargne et un taux pour le crédit immobilier. Ainsi, ces deux taux sont liés. Si le taux d’épargne du PEL grimpe, le taux du crédit immobilier sous-jacent grimpe également de façon linéaire. Sachant cela, la stratégie consiste à attendre une forte hausse du taux d’épargne du PEL afin de souscrire est peu pertinent. C’est même un mauvais réflexe. Un mauvais conseil dans la plupart des cas. Voici pourquoi.
La hausse du taux du crédit PEL est celle du taux de l’épargne augmenté de 120 points de base. Ainsi, un taux d’épargne du PEL de 2.25%, conduira le taux du crédit PEL à 3.45% (hors assurance). Un tel taux, augmenté du coût d’une assurance emprunteur de 0.4%, donnerait un taux de crédit à 3.85%. Un bon plan ? Oui, pour les années 2024 et sans doute 2025, après, personne ne peut vraiment le savoir.
Ainsi, lorsque l’on sait que les taux du PEL vont augmenter fortement, comme cela devrait être le cas en 2024, il faut anticiper. Ainsi, dans un couple marié ou pacsé, il est pertinent qu’un des deux souscrive un PEL au taux actuel, car le taux du crédit PEL sera attractif (3.2%). Le conjoint attendra afin de souscrire un PEL au nouveau taux, par exemple à 2.25% en 2024. Le couple épargnera en priorité sur le PEL à taux d’épargne élevé. Au bout d’au moins 4 années, le couple procédera à un transfert des droits à prêt du PEL à nouveaux taux en faveur du PEL à anciens taux. Ainsi, si l’épargne placée sur le PEL aura bénéficié d’un taux de rémunération d’épargne attractif, le montant des intérêts générés permettra tout de même d’emprunter à des conditions financières attractives (3.2% ou lieu de 3.7% par exemple). C’est le double effet gagnant ! Le taux d’épargne élevé du nouveau pel 2024 aura généré davantage d’intérêts (droits à prêts) que le vieux PEL de 2023, permettant ainsi d’emprunter davantage de capital au taux de crédit du PEL 2023, en ayant effectué au préalable ce transfert de droits à prêt. Les deux PEL sont donc bien nécessaires, attendre 2024 avant de souscrire n’est donc pas un bon conseil. Il vous faut trouver un membre de votre famille pour monter votre projet de financement immobilier (la liste des personnes habilitées à vous transférer ses droits à prêts est indiquée ci-dessous).
Le titulaire d’un PEL (plan epargne logement) peut céder ses droits à prêt, mais uniquement à des bénéficiaires précis : son conjoint ou des membres de la famille proche de son conjoint, ou des membres de sa famille proche (ascendants, descendants, collatéraux).
Vous pouvez céder vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu’il soit titulaire d’un PEL ouvert depuis au moins 3 ans. De même, un membre de votre famille peut vous céder ses droits à prêt générés par son PEL. Vous pouvez cumuler ses droits avec vos propres droits et ainsi obtenir un prêt d’un montant plus élevé. Les membres de votre famille à qui vous pouvez céder vos droits à prêt ou dont vous pouvez recevoir les droits à prêt sont les suivants :
La phase d’épargne d’un plan épargne logement ouvre droit à des intérêts et à une prime versée par l’Etat. Le montant du prêt est fonction des intérêts acquis sur le plan d’épargne logement. Les sommes épargnées sont bloquées pendant toute la durée du prêt sur le plan épargne logement.
Dépôts et durée du PEL :
Une ancienneté de 2 ans seulement du PEL permettent de bénéficier du taux sans aucune pénalité.
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