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La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), venue remplacer la taxe professionnelle, n’est pas du goût des entrepreneurs. En effet, la CFE enregistre des hausses de 500 à 1000% pour certaines entreprises, un scandale de plus !
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Les entrepreneurs ont reçu, il y a quelques semaines, leur avis de règlement de cotisations foncières des entreprises (CFE). Nombreux ont eu la très mauvaise surprise de constater une très forte augmentation de leurs cotisations.
La CFE a été appliquée en 2010 pour remplacer en partie la taxe professionnelle. Or, le calcul du montant du par les entreprises repose sur la valeur locative des biens des entreprises selon un taux fixé par les collectivités locales.
Problème, la valeur locative n’est pas toujours en rapport avec l’activité réelle des entreprises. Les règles actuelles autorisent les communes et leurs groupements à fixer des bases de calcul de la cotisation minimale de CFE entre 206 et 6 102 €, en fonction du chiffre d’affaires.
Des petites entreprises se retrouvent donc face à une facture exorbitante par rapport à leur chiffre d’affaires.
Devant la colère et l’incompréhension générale, Le gouvernement souhaite donc mettre en place une reforme en 2013.
En attendant, un amendement adopté par le gouvernement autorise les communes et les établissements publics de coopération intercommunale à revoir, s’ils le souhaitent, les conséquences des décisions prises en 2011.
Ces collectivités pourront adopter, avant le 21 janvier 2013, une délibération pour accorder une remise de cotisation minimum en 2012. Cette remise permettra, pour chaque contribuable concerné, de minorer la cotisation minimum d’un montant égal à tout ou partie de la hausse constatée entre 2011 et 2012.
Les communes annonçant publiquement leur intention d’adopter une délibération bénéficieront d’un report de la date limite de paiement du 15 au 31 décembre 2012. Pour les autres, la cotisation minimum restera due dans son intégralité au 15 décembre.
En cas de délibération, les redevables ayant choisi le prélèvement à l’échéance ou la mensualisation bénéficieront d’une restitution automatique effectuée par le service des impôts des entreprises sans démarche particulière.
Dans tous les cas, des délais de paiement pourront être accordés aux professionnels qui le demandent, en fonction de leur capacité financière, notamment pour la part excédant le montant de la cotisation minimum de 2011.
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