Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

L’attractivité des PEA et PEA-PME est de nouveau renforcée avec le plafonnement des frais

Le gouvernement ne cesse de renforcer l’attractivité des PEA et PEA-PME. Après l’assouplissement des conditions de retraits, la hausse du plafond des versements pour les PEA-PME, les frais d’ouverture, de gestion ainsi que les frais de transfert seront également plafonnés à compter du 1er juillet 2020.

Frais plafonnés sur les PEA à compter du 1er juillet 2020 © FranceTransactions.com/stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

EURO+, le fonds euros à suivre

Le fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.

➡️ DÉCOUVRIR LE FONDS EURO+

Le décret n° 2020-95 du 5 février 2020 pris en application de la Loi PACTE introduit un plafonnement des frais des PEA et des PEA-PME au titre de leur ouverture, de leur tenue, des transactions qui y sont opérées ou de leur transfert. Les montants plafonds des frais seront « revalorisés tous les trois ans en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation hors tabac », précise le décret.

Frais d’ouverture de PEA ou PEA-PME : 10€ maxi

Les frais d’ouverture d’un PEA ou d’un PEA-PME ne pourront pas dépasser 10 €, selon le décret paru le 7 février au Journal officiel.

Frais de garde plafonnés à 0.40% + 5€

Les frais de gestion annuels seront limités à 0,4 % de la valeur des titres détenus ou de la valeur de rachat pour un contrat de capitalisation. Ces frais pourront « être majorés de frais fixes par ligne de titres détenus ou par unité de compte ne pouvant excéder 5 €, ou 25 € pour une ligne ou pour une unité de compte correspondant à des titres qui ne sont pas admis aux négociations sur une plateforme de négociation ».

Frais de transfert plafonnés à 15€ par ligne

Les frais de transfert et de clôture du plan ne pourront excéder 15 € par ligne de titres transférée (ou 50 € pour des titres non négociables) dans une limite de 150€.

Une réduction des frais moyen de plus de 50% selon le gouvernement

D’après le communiqué de presse du gouvernement, ce plafonnement des frais appliqués aux PEA et PEA-PME, à compter du 1er juillet 2020, une personne ayant investi 1 000 € dans des actions d’une société cotée s’acquittera au plus de 9 € de frais annuels, contre 20 € en moyenne actuellement. Si elle le souhaite, elle pourra transférer son PEA dans un autre établissement proposant une tarification plus intéressante pour un coût forfaitaire de 15 € au plus, contre environ 100 € actuellement.

PEA - Plafonds applicables aux frais

PEA : des frais réglementés et plafonnés

Depuis le 1er juillet 2020, les frais applicables aux titres vifs sur PEA sont plafonnés. Depuis le 15 juillet 2021, le décret n°2021-925 du 13 juillet 2021 précise également ces plafonds de frais de transactions pour les ETF (fonds indiciels). Chaque établissement peut définir sa liste de frais comme il l’entend, sous condition de respecter ces différents plafonds. Ces plafonds seront revus tous les 3 ans. La prochaine revue sera donc appliquée le 1er juillet 2023. Ce plafonnement des frais concernent aussi bien les PEA, que les PEA-PME, tout comme les PEA Jeunes.

Les frais d’ouverture sont limités à 10 €. Les droits de garde plafonnés à 0,4 % de la valeur du PEA, PEA-PME ou PEA Jeune. Les frais de transactions ne peuvent dépasser 0,5 % du montant de l’opération si elle est réalisée par voie dématérialisée, et à 1,2 % dans les autres cas. Les frais de transfert ou de clôture d’une PEA ne peuvent pas excéder 150 euros, et sont limités, par ligne, à 5 € pour les titres cotés et 50 € pour les titres non cotés.

Frais s’appliquant aux PEA, PEA Jeune et PEA-PMEPlafonds des frais
Frais d’ouverture d’un PEA
10 €
Droits de garde d’un PEA0,4% de la valeur du plan, majoration possible par ligne ou unité de compte, limitée à 5 € pour les titres cotés et 25 € pour les non cotés
Titres vifs sur PEA : Frais de transaction0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas
ETF sur PEA : Frais de transaction0,5% maximum du montant de l’opération par voie dématérialisée et 1,2 % dans les autres cas
Titres non cotés sur PEA : Frais de transaction1,2% maximum du montant de l’opération
Frais de transfert et de clôture d’un PEAPlafond par ligne, 15€ pour les titres cotés et 50 € pour les non cotés. L’ensemble des frais est plafonné à 150€ par transfert de PEA.

(source AMF)

Les autres modifications mises en place via la loi PACTE

La loi PACTE a prévu plusieurs mesures visant à renforcer l’attractivité du PEA et du PEA-PME, par un assouplissement des règles de fonctionnement des plans :
  • suppression de la clôture du plan en cas de retrait entre cinq et huit ans,
  • possibilité de procéder à de nouveaux versements au-delà de cinq ans même si un retrait a été effectué ;
  • création de plusieurs cas de déblocage avant cinq ans sans clôture du plan.

La loi a par ailleurs porté à 225.000 euros le plafond du PEA-PME et élargi l’ensemble des titres pouvant être logés dans un PEA-PME.

👉 Nombre de PEA et PEA-PME ouverts en France

La loi PACTE a également créé le PEA jeune : il est désormais possible pour les jeunes rattachés fiscalement à un foyer d’ouvrir un PEA limité à 20 000 euros de versements, sans que les sommes versées viennent en déduction du plafond du ou des PEA des parents.

Bruno Le Maire a déclaré : "Grâce à son cadre fiscal particulièrement attractif et aux améliorations apportées par la loi PACTE, le PEA et le PEA-PME deviennent les outils privilégiés pour diversifier l’épargne individuelle et investir dans les entreprises. Je souhaite ainsi encourager l’investissement en actions, qui offre de meilleures perspectives de rendement sur le long terme tout en soutenant la croissance du tissu productif français".

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1MONABANQ RENTABILISRENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET PLUS FORTUNEOLivret + Taux boosté de 4.00% brut, pendant 8 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3BUNQEASY SAVINGS Taux boosté de 3.36% brut, pendant 10 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article L'attractivité des PEA (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Comptes bourse

PEA PME

Le PEA PME et un compte-titres similaire à celui du PEA, bénéficiant des mêmes règles fiscales, mais orienté envers les PME. La loi Pacte de 2019 a largement modifié ses règles (...)

Comptes bourse

PEA - Plan Épargne en Actions

Plan épargne en actions (PEA) : Investir en bourse tout en bénéficiant d’avantages fiscaux, c’est possible grâce au PEA. Avantages et inconvénients.

PEA assurance

PEA assurance

Le PEA assurance est le pendant du PEA bancaire (ouvert auprès d’une banque), mais chez un assureur. Avantages et inconvénients du PEA assurance.

🛂 IMPÔTS / Fiscalité

Fiscalité PEA 2024

PEA (Plan d’Épargne en Actions) : Fonctionnement et Fiscalité. Imposition des plus-values des placements boursiers réalisées sur un compte-titres PEA. Changement de fiscalité sur les plus-values et (...)

Comptes bourse

PEA Jeune

Mesure phare de la loi PACTE, le PEA Jeune permet à toute personne majeure (de 18 à 25 ans), de souscrire un PEA Jeune. Ce PEA possède les mêmes particularités que son grand frère le PEA, hormis son (...)

L’attractivité des PEA et PEA-PME est de... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Téléchargez App Mon épargne sur App Store Téléchargez App Mon épargne sur Google Play
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.