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Un compte d’épargne déclaré inactif est conservé pendant 10 ans par la banque, et puis les fonds sont transférés auprès de la CDC. Ne perdez donc pas votre capital, effectuez au moins une opération (versement, retrait) tous les 5 ans ou manifestez-vous auprès de la banque. Il est déjà trop tard ? Vous pouvez effectuer une demande auprès de la CDC afin de récupérer les fonds.
CDC - Caisse des Dépôts et ConsignationsComptes, assurances-vie en déshérenceLoi Eckert
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Le temps passe vite. Un livret épargne ouvert auprès d’un établissement financier, et puis, comme vous n’avez pas besoin de cet argent placé, vous l’oubliez. Un déménagement, et l’établissement n’a plus forcément vos coordonnées pour vous joindre... Ne perdez pas votre argent !
Si vous n’effectuez pas la moindre opération sur un compte épargne, un versement ou un retraite, ce livret épargne sera considéré comme inactif. Les intérêts versés chaque année par la banque ne sont pas considérés comme une action de votre part. Pour éviter que votre compte ne soit considéré comme inactif, vous devez vous manifester auprès de l’établissement financier ou effectuer un mouvement de fonds.
Ainsi le site du Service Public rappelle les conditions cumulatives qui doivent être remplies pendant 5 ans pour qu’un compte d’épargne soit qualifié d’inactif :
L’établissement financier déclare alors le compte inactif et le conserve pendant 10 ans à la disposition du titulaire. Si celui-ci ne réagit pas aux signalements de la banque, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour une durée de 20 ans.
Lorsqu’ils ne sont pas réclamés par le titulaire ou ses ayants-droits, les fonds sont définitivement conservés par l’État. Les établissements financiers sont dans l’obligation de recenser annuellement les comptes inactifs et d’informer les titulaires ou les ayants droit. Ces derniers sont prévenus par courrier recommandé ou par tout autre moyen dans les six mois précédant le transfert à la CDC.
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