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Le PEL et le CEL sont les deux principales victimes de la mise en place de la Flat Tax. A compter du 1er janvier 2018, les PEL et CEL nouvellement souscrits ne seront plus défiscalisés. Les intérêts seront imposables selon la flat tax, ou sur vos revenus si vous activez cette option, dès la première année. Faut-il se précipiter pour souscrire un PEL et/ou un CEL avant la fin d’année 2017 ?
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Le PEL et CEL ont toujours été soumis aux prélèvements sociaux. Mais à partir du 1er janvier 2018, pour les PEL et CEL ouverts après cette date seulement, les intérêts servis deviennent imposables sur le revenu, dès la première année (au lieu de la 12e année pour les PEL déjà ouverts à ce jour). De leur côté, les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 vont être impactés par la hausse des prélèvements sociaux (passage de 15% à 17.20%), le rendement net des PEL de moins de 12 ans, ouverts avant le 1er janvier 2018 sera donc de 0.83%.
À compter du 1er janvier 2018, selon le projet de loi de finances 2018, les intérêts du PEL seront imposés dès la 1ère année diminuant ainsi la rémunération annuelle brute. Selon votre tranche d’imposition, il vous faudrait alors choisir entre rester à une imposition au barème de l’impôt sur le revenu + prélèvements sociaux ou passer au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%. De plus, la prime d’État sera supprimée.
| Placements réglementés | Dépôts min. ouverture | Plafonds de versements | Taux bruts | Taux nets (*) | Dernier Chgt Taux | Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
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Pour le CEL, la question d’une opportunité ne se pose pas, compte-tenu de la faiblesse du taux proposé. Pour un PEL ouvert avant le 31/12/2017, le taux reste supérieur à celui du livret A (0.83% contre 0.75%). A noter que le taux du livret A est bloqué jusqu’en 2020, ce qui laisse le temps de profiter pleinement du taux du PEL. Le taux de rémunération du PEL étant acquis après seulement deux années de placement.
La prime d’État étant par ailleurs supprimée sur tous les PEL ouverts après le 1er janvier 2018, les épargnants se positionnant dans une optique d’achat immobilier à terme, ont effectivement intérêt à souscrire leur PEL avant la fin d’année. Tous les membres de la famille peuvent souscrire, mais attention, un versement minimum annuel de 540€ est obligatoire.
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