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800.000 auto-entrepreneurs libéraux vont subir une hausse de leurs cotisations sociales dès le 1er juillet 2024.
Auto-Entrepreneur (AE)cotisations sociales
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée remarquable de + 4.10 % en 2023, sans avoir recours au moindre bonus de rendement. Ce fonds euros est accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, sans contrainte de versement sur les unités de compte, 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque sur 2024. Son objectif de rendement pour 2024 devrait s’approcher des 5 % (non garanti, net des frais de gestion, brut des prélèvements sociaux et fiscaux). Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023.
A compter du 1er juillet 2024, les cotisations sociales des travailleurs indépendants libéraux affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Artisans et Commerçants) augmentent. Cette hausse, qui s’applique de manière générale à tous les cotisants de la CIPAV, vise à financer la revalorisation des retraites complémentaires des libéraux.
Concrètement, le taux global de cotisation, qui comprend l’ensemble des cotisations sociales (assurance maladie, retraite de base, retraite complémentaire, etc.), passe de 21,20% à 23,20% à compter du 1er juillet 2024. Cette augmentation représente une hausse de 2 points de pourcentage. L’augmentation des cotisations sociales dépend de la date de création de votre micro-entreprise libérale et de votre affiliation à la CIPAV.
Les hausses de cotisations seront appliquées sur les 3 années à venir pour les activités libérales créées depuis 2018.
| Activités libérales BNC | Taux de Cotisation | |||
|---|---|---|---|---|
| - | Avant juillet 2024 | Dès juillet 2024 | En 2025 | En 2026 |
| Créées avant 2018 | 21,2 % | 23,2 % | 23,2 % | 23,2 % |
| Créées depuis 2018 | 21,1 % | 23,1 % | 24,6 % | 26,1 % |
| Réglementées (CIPAV) | 21,2 % | 23,2 % | 23,2 % | 23,2 % |
Si vous relevez de la CIPAV (professions libérales réglementées comme les médecins, les ostéopathes, les architectes...), vos cotisations augmenteront de 2 points, passant de 21,2 % à 23,2 % dès juillet 2024.
Si vous ne relevez pas de la CIPAV (professions libérales non réglementées comme les rédacteurs web, les consultants, les graphistes...), vos cotisations augmenteront également de 2 points, passant de 21,2 % à 23,2 % dès juillet 2024.
Si vous relevez de la CIPAV, vos cotisations augmenteront de 2 points, passant de 21,2 % à 23,2 % dès juillet 2024.
Si vous ne relevez pas de la CIPAV, l’augmentation sera progressive :
En 2018, le régime de retraite des auto-entrepreneurs a été aligné sur celui des autres travailleurs indépendants. Mais les professions libérales n’étaient pas tenues de cotiser à une caisse de retraite complémentaire. Résultat ? Leurs cotisations sociales étaient plus faibles et leur future pension de retraite aussi. Ainsi, le taux appliqué jusque-là (21,1 % ou 21,2 %) ne couvre pas seulement votre retraite, mais aussi d’autres risques, comme la maternité, la paternité, l’invalidité ou encore le décès. En réalité, pour couvrir l’ensemble de ces risques, le taux de cotisations devrait être d’environ 44 %. Ce taux est calculé sur vos revenus, c’est-à-dire votre chiffre d’affaires après déduction de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels.
Ainsi, depuis 2018, les cotisations des auto-entrepreneurs libéraux auraient dû être de 29 % pour couvrir tous les risques. Or, elles étaient inférieures à ce taux (21,1 % ou 21,2 %), ce qui a créé un déficit de cotisation, notamment pour la retraite complémentaire. C’est pourquoi cette décision a été prise : augmenter les cotisations sociales des auto-entrepreneurs libéraux pour leur permettre de cotiser davantage pour leur retraite complémentaire.
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