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Les contours du projet de loi de finances pour 2024 ont été précisés par Bruno Le Maire au Conseil des Ministres ce 27 septembre 2023. Voici les points marquants pour vos finances personnelles.
Loi de finances 2024PLF (Projet de Loi de Finances)
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La loi de finances 2024 vise, une nouvelle fois, à réduire le déficit du pays. Le gouvernement a indiqué les grandes lignes budgétaires pour l’année prochaine. Les réductions d’impôt promises ne sont plus à l’ordre du jour et seront donc reportées à plus tard. La dette du pays redevenant comme un sujet d’inquiétude, compte tenu de l’envolée des taux d’intérêts.
L’Etat Français doit emprunter 285 milliards d’euros en 2024, un nouveau record. Avec l’envolée des taux d’intérêts, le pays s’apprête à payer un montant record d’intérêts. C’est pourquoi, comme attendu par les Français, les baisses d’impôt seront bien derrière nous. La baisse d’impôts de 2 milliards d’euros pour les classes moyennes, promise par Emmanuel Macron en mai, devra attendre. Ces réductions doivent figurer dans le budget 2025, a confirmé Bruno Le Maire. Par ailleurs, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt de production qui devait initialement disparaître totalement l’an prochain, sera finalement amenée à s’éteindre progressivement jusqu’en 2027. En 2024, une première baisse d’un milliard d’euros sera toutefois enregistrée.
Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2024, portant sur les revenus 2023, sont d’ores et déjà connues. Cela procurera des économies d’IR aux contribuables dont les revenus ont augmenté moins vite que l’inflation, une juste compensation.
| Tranches marginales d'imposition sur le revenu | Taux d'imposition |
|---|---|
| Jusqu'à 11.294 € | 0,00 % |
| De 11.295 € à 28 797 € | 11,00 % |
| De 28 798 € à 82 341 € | 30,00 % |
| De 82 342 € à 177 106 € | 41,00 % |
| A partir de 177 107 € | 45,00 % |
Dans le détail, la révision du barème d’imposition sur le revenu, rehaussé de 4,8%, est chiffrée à 6 milliards d’euros.
Pour les propriétaires louant leurs biens en locations meublés touristiques, la fiscalité 2024 va fortement augmenter. En effet, les contribuables optant pour le statut LMNP en micro-BIC ne pourront plus bénéficier de l’abattement de 71 %. L’abattement portant sur les revenus tirés des locations touristiques (Airbnb, Abritel, etc.) sera abaissé à de 71 % à 50 %, comme pour les logements loués nus.
Déficit public, tentative de retour vers les 4.4% du PIB. Avec ce texte, l’exécutif entend ramener le déficit public de 4,9% du PIB (Produit intérieur brut) cette année à 4,4% l’année prochaine. Du côté de la croissance, il table sur une hausse de 1,4% du PIB en 2024 – une prévision jugée "optimiste" par le Haut Conseil des finances publiques. Pour atteindre ses objectifs, le gouvernement compte dégager "16 milliards d’euros d’économies", tout en continuant à soutenir le pouvoir d’achat des ménages rogné par l’inflation.
La hausse attendue des pensions de retraite a été confirmée. Toutes les pensions de retraites seront revues à la hausse de 5.2% à compter du 1er janvier 2024. La lutte contre l’inflation est l’un des grands "défis" du gouvernement, a insisté Bruno Le Maire. Le coût de la revalorisation de 5,2% des pensions de retraite à partir du 1er janvier s’élève à 14 milliards d’euros.
Pour amortir la hausse des prix sur le pouvoir d’achat des ménages, 25 milliards d’euros seront dédiés à des indexations sur l’inflation. Les minima sociaux seront quant à eux revalorisés au 1er avril "de l’ordre de 4,6%", selon Bruno Le Maire.
La nouvelle "indemnité carburant" de 100 euros annoncée par Emmanuel Macron coûtera 430 millions d’euros. Cette mesure "touchera 4,3 millions de personnes" parmi les foyers les plus modestes, a précisé le ministre de l’Economie. "Je ne veux pas qu’il y ait un seul salarié qui renonce à se rendre sur son lieu de travail parce que le coût de son plein serait trop élevé", a expliqué Bruno Le Maire.
Des investissements pour la transition écologique : ce projet de loi de finances "affirme un choix politique majeur en faveur de la décarbonation", assure en outre l’exécutif. Le texte prévoit 10 milliards d’euros d’investissements supplémentaires en faveur de la transition écologique, dont sept milliards en plus dès 2024. Dans le détail, cette enveloppe permettra en partie de financer l’augmentation de 1,6 milliard d’euros des moyens alloués à MaPrimeRénov’, une aide à la rénovation énergétique des logements. En parallèle, 500 millions d’euros seront fléchés sur le "fonds vert" afin de rénover 2 000 écoles dès l’année prochaine.
L’Etat injectera également 200 millions d’euros supplémentaires pour "soutenir le verdissement du parc automobile". Ce budget financera notamment le dispositif du leasing à 100 euros par mois pour une voiture électrique. Ce dispositif s’adressera aux "50% des ménages les plus modestes", a avancé le ministre de l’Economie.
Nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports : 600 millions d’euros visés via cette nouvelle taxe. Pour financer ces investissements en faveur de la transition écologique, le gouvernement souhaite que le projet de loi de finances marque une "bascule d’une fiscalité brune vers une fiscalité verte". En revanche, la taxe sur les billets d’avion, évoquée par le ministre des Transports ces dernières semaines, ne figure pas dans le projet de budget, ajoute Bercy.
Le gouvernement souhaite en ce sens s’attaquer aux "niches fiscales brunes", c’est-à-dire favorables aux énergies fossiles. Le texte prévoit aussi l’augmentation progressive de la fiscalité sur l’achat de gazole non-routier (GNR) dans les secteurs du bâtiment et de l’agriculture.
Avec la création de la nouvelle taxe de 1.75% sur les abonnements des plateformes de streaming musicales, les prix des abonnements sont attendus à la hausse dès 2024.
En 2024, le nombre d’agents de l’Etat et de ses opérateurs augmentera de 8 273 personnes, dont 2 681 pour le ministère de l’Intérieur, et 1 961 pour celui de la Justice. Les effectifs de la Transition écologique augmenteront quant à eux de 732 emplois en 2024. Au ministère des Armées, 580 postes seront créés.
Les crédits du ministère de la Défense augmenteront de 3,3 milliards d’euros, ceux de l’Intérieur d’1 milliard d’euros et ceux de la Justice de 500 millions d’euros. Le budget de l’Enseignement scolaire augmentera enfin de 3,9 milliards d’euros, permettant notamment de mettre en œuvre la revalorisation générale du traitement des enseignants.
Disparition du bouclier tarifaire sur l’énergie : l’essentiel des 16 milliards d’économies figurant dans le budget est lié à la disparition progressive, d’ici à la fin 2024, du bouclier tarifaire sur l’énergie (10 milliards). S’y ajouteront notamment les réductions des aides aux entreprises (environ 4,4 milliards) et des politiques pour l’emploi (1 milliard). Les effets de la réforme de l’assurance-chômage devraient, quant à eux, produire 700 millions d’économies. Une partie de ces économies sera réinvestie pour financer d’autres mesures.
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