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Les nouveaux PER (Plans Epargne Retraite) sont attendus dès début octobre. Il conviendra évidemment de ne pas se précipiter. En revanche, quid des règles fiscales des PERP actuelles ? Elles pourraient bien être moins favorables qu’à ce jour. D’où ce conseil formulé par AltaProfits, quitte à verser cette année sur son PERP, autant le faire avant la promulgation des nouvelles règles, par prudence.
AltaProfitsLoi PACTEPER (Plan Épargne Retraite)PERP
Publié le par Denis LapalusLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Les premiers PER (Plan Epargne Retraite) arrivent début octobre, tandis que le système universel de retraite Delevoye incite à titre individuel à travailler plus et à se responsabiliser pour aborder financièrement la retraite : pour l’heure, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (le PERP) et le contrat Madelin retraite poursuivent ce dernier objectif en restant accessibles. Rappelons que le plein effet fiscal du PERP concerne les contribuables ayant un taux marginal d’imposition aux alentours de 30% minimum et que le contrat Madelin Retraite concerne les professions libérales, les artisans commerçants et les gérants majoritaires ou égalitaires.
Ces placements permettent à leurs détenteurs de préparer leur retraite en baissant leurs impôts puisque leurs versements sont déductibles de leurs revenus imposables dans la limite d’un plafond fiscal ; en 2019 :
En attendant le nouveau produit d’épargne retraite issu de la Loi Pacte, n’y-a-t-il rien à faire ? « Sûrement pas », selon François Leneveu, cofondateur et Président du Directoire d’Altaprofits, « car attention, la Loi des Finances 2020 que le gouvernement devrait déposer à l’Assemblée Nationale le 25 septembre prochain pourrait fixer de nouvelles règles fiscales aussitôt applicables bien que ce texte est un projet et non encore une loi votée ; le dernier exemple en date est celui de la Flat Tax en septembre 2017 ; auparavant il y avait eu septembre 2003 avec la fin du PEP, septembre 1998 avec la règle du palier fiscal de 152 000 euros et en septembre 1995 la fin de la réduction d’impôts sur les versements !
Je crains cette fois que les PERP et les Madelin soient sacrifiés dès le 25 septembre 2019.
Au cas où Bercy prévoirait quelque chose de restrictif, il vaut mieux verser sur son PERP et/ou sur son Madelin ou ouvrir un PERP et/ou un Madelin aujourd’hui afin de bénéficier des règles fiscales favorables actuellement en vigueur » recommande-t-il. Cette supputation est renforcée par le fait que Bercy, pour la première fois, ne fait plus figurer en page 4 de l’Avis d’Imposition sur le Revenu que nous venons de recevoir le plafond de déduction de cette année et des années antérieures (pour connaître ce montant, il suffit d’aller sur son espace impots.gouv.fr et de demander par la messagerie le montant déductible).
« Un épargnant averti en vaut deux » conclut François Leneveu !
D’ici à la veille du dépôt à l’Assemblée Nationale de la Loi des Finances 2020, Altaprofits recense plusieurs cas de figure et précise ce qu’il y a lieu de faire :
Et pour l’avenir ? François Leneveu indique que « tous ceux qui ont la chance de détenir un contrat PERP ou un contrat Madelin retraite pourront continuer à alimenter leur contrat ; si les règles devaient évoluer, il sera toujours temps d’agir, en laissant son contrat en l’état ou en le transférant dans le 1er compartiment du PER que la Loi Pacte crée ; en attendant, les réductions d’impôts acquises seront autant d’économies réalisées ».
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