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Le traitement de la déshérence en assurance-vie est en cours de traitement. Pour les liquidités oubliées sur un compte à vue ou un livret épargne, vous pourrez toujours les récupérer auprès de la CDC, mais pour ces 13 milliards d’euros d’épargne retraite ?
Comptes, assurances-vie en déshérence
Publié le par FranceTransactions.com , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
Aujourd’hui, 13 millions de Français sont titulaires d’un contrat d’assurance retraite supplémentaire qui permet de compléter les retraites de base et complémentaires, qui sont obligatoires. Mais, selon deux rapports de la Caisse de prévoyance des retraites et de la Cour des comptes, le montant des contrats non-réclamés par les assurés atteignait 13 milliards d’euros. Il s’agit en particulier de contrats collectifs, souscrits par des entreprises. Dans ce cas, il ne suffit pas d’utiliser l’outil de recherche d’épargne en déshérence sur un livret épargne oublié, ce sera bien plus délicat.
Le dispositif prévu est à double détente. Les gestionnaires des contrats devront transmettre les informations sur leurs clients au groupement d’intérêt public Union retraite, qui administre la plateforme "Info.retraite". Celui-ci diffusera ensuite à l’ensemble des assurés une information récapitulant les droits constitués au titre des contrats de retraite supplémentaire.
En outre, obligation sera faite aux entreprises d’informer les salariés qui les quittent sur l’ensemble des contrats d’épargne pris en leur nom, en les inscrivant sur leur livret d’épargne salariale. "La question des stocks" de contrats oubliés "va être en partie réglée", et pour les contrats futurs "les assureurs vont être plus vigilants", s’estfélicité l’auteur de la proposition de loi Daniel Labaronne.
Les députés ont voté exactement le même texte qu’avaient approuvé les sénateurs en octobre dernier en première lecture, ce qui vaut adoption définitive. Le secrétaire d’Etat Cédric O a salué ce vote qui vapermettre "dès demain d’engager le travail" sur un "sujet très concret du quotidien des Français".
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