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Les pensions de retraite de base (CNAV, SMA et autres) seront réévaluées de 4% (soit 48 euros par mois pour une pension de 1200 euros), afin de tenir compte de l’envolée de l’inflation actuelle.
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Attention, la hausse de 45 à 50 euros des pensions de retraite de base (CNAV) est calculée sur la base d’une pension de 1200 euros. Les retraités percevant moins de 1200 euros de pension de retraite de base, constateront une hausse inférieure à 45 euros. Le taux de revalorisation exceptionnelle officiel est de 4%. Cette revalorisation exceptionnelle des pensions de retraite de base fait partie de loi sur le pouvoir d’achat. L’Assemblée Nationale a adopté cette mesure le 21 juillet 2022.
Comme annoncée depuis quelques semaines désormais, la hausse des pensions de retraite se précise. Olivier Dussopt ne cesse de marteler cette revalorisation des pensions de retraite de base dans les médias. La hausse serait de l’ordre de 4%, une hausse exceptionnelle afin de tenir compte de l’inflation galopante à laquelle les Français doivent faire face (taux d’inflation IPCH de 5,7% en mai). Car le plus gros de la hausse des prix est encore devant nous ! Si le gouvernement tente de freiner au maximum l’impact de la hausse des prix, et cela fonctionne, car la France affiche un taux d’inflation de 2 points en-dessous de ses voisins européens, au final, les prix vont tout de même continuer de grimper.
Encore un délai supplémentaire nécessaire ! Annoncée effective pour le 9 août, cette hausse des pensions de retraite ne sera effective pour la CNAV qu’au 9 septembre prochain, avec un effet rétroactif au 1er juillet 2022. En effet, comme vous le savez, les pensions de retraite de la CNAV (retraite de base pour les salariés par exemple) est versée à terme échu. C’est à dire que la pension du mois de juillet n’est versée qu’au mois d’août, et la pension du mois d’août qu’au mois de septembre... Or, les parlementaires ont pris plus de temps que prévu pour voter la loi sur le pouvoir d’achat promulguant cette hausse des pensions de retraite, avec de multiples mesures. Cette hausse des pensions de retraite de base ne sera donc constatée sur votre compte bancaire qu’à partir du 9 septembre sur le versement de la pension du mois d’août (Cf calendrier 2022 des versements des pensions de retraite de la CNAV).
Cette hausse de 4% s’applique à l’ensemble des retraites de base. C’est-à-dire aux pensions versées par la Cnav à 14 millions de retraités du privé, par le Service des retraites de l’Etat (SRE) aux plus de 1,5 million de retraités, par la CNRACL aux près de 1,5 million de pensionnés de la fonction publique hospitalière ou territoriale, par la CNAVPL aux près de 400 000 retraités de professions libérales, etc. Cette hausse de 4% est également applicable à la retraite de réversion, l’Aspa et l’ASI.
Elisabeth Borne l’a confirmé, les pensions de retraite globale des fonctionnaires sera également revalorisée (CNRACL) de 4% au 1er juillet 2022. La retraite "complémentaire", plus précisément, retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), ne fera pas l’objet d’une hausse au 1er juillet 2022, à l’instar des retraites complémentaires des salariés du privé.
Oui, les pensions de retraite complémentaire seront augmentées au 1er novembre 2022. Mais pour le moment, le taux de revalorisation avancé ne serait que de 2.9%. La revalorisation des pensions de retraite complémentaire (AGRIC-ARCCO) n’est pas indexée sur l’inflation. Il est à noter que ce taux, négocié notamment par les syndicats, ne peut être supérieur au taux moyen des augmentations salariales des actifs. Or ce taux, publié par le ministère du travail, est actuellement de 3%. À voir donc l’évolution de sa valeur au mois d’octobre.
Loi séparée en deux volets, le premier volet a été adopté par les parlementaires le 3 août 2022.
| N° | Thèmes | Mesures | Dates de mise en place | Français concernés |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Aide financière spécifique | Prime de 100 euros | Septembre 2022 | Public concerné de 10,8 millions de Français (bénéficiaires de la Prime d’Activité, ou de l’AAH, ou des APL, ou encore du RSA), virement bancaire adressé à la rentrée 2022 |
| 2 | Aide financière spécifique | Indemnité carburant travailleurs (chèque carburant) | 1er octobre 2022 | Réservé aux actifs les plus modestes, revenus mensuels nets inférieurs à 1500 à 1800 euros, montant forfaitaire par kilomètre |
| 3 | Allocations | Hausse des allocations (AAH, Prime d’Activité(PA), RSA) de 4% au 1er juillet 2022 | 1er juillet 2022 (effet rétroactif) | Allocataires actuels |
| 4 | Allocations | Hausse des APL de 3.5% | Septembre 2022 | Allocataires des APL |
| 5 | Allocations | Hausse de l’ARS (Allocation de Rentrée Scolaire) de 4% | 16 août 2022 | Allocataires ARS |
| 6 | Blocage des prix | Bouclier loyer : plafonnement de la hausse des loyers à 3.5% | Juillet 2022 | Tous les bailleurs |
| 6 bis | Blocage des prix | Bouclier loyers commerciaux : plafonnement de la hausse des loyers commerciaux à 3.5% durant une année | Septembre 2022 | Applicable seulement aux entreprises de moins de 250 salariés |
| 7 | Blocage des prix | Bouclier tarifaire sur les prix réglementés de l’énergie | Applicable jusqu’en 2023 | Tous les Français abonnés aux tarifs réglementés |
| 8 | Blocage des prix | Remise de 30 centimes par litre de carburant | Applicable jusqu’au 31/12/2022 | Tous les particuliers et toutes les sociétés |
| 9 | Blocage des prix | Prime fioul pour les chauffages au fioul | Applicable jusqu’au 31/12/2022 | 3 millions de foyers se chauffant au fioul |
| 10 | Blocage des prix | Utilisation de l’huile de friture usagée dans les carburants | Date non définie | Tous les particuliers et toutes les sociétés |
| 11 | Retraites | Pensions de retraite minimales à 1.100 euros, indexation sur l’inflation | Janvier 2023 | Tous les retraités du privé |
| 12 | Retraites | Revalorisation des pensions de retraite de 4% au 1er juillet 2022 | 1er juillet 2022 | Tous les retraités du privé et de la fonction publique |
| 13 | Emploi | Revalorisation de 3.5% du point d’indice des fonctionnaires | Rentrée 2022 | 5,7 millions de fonctionnaires |
| 14 | Emploi | Doublement de la prime transport de 200 à 400 euros | Rentrée 2022 | Tous les collaborateurs d’entreprises versant une prime transport |
| 15 | Emploi | Triplement de la prime Macron (jusqu’à 6000€) | Rentrée 2022 | Seuls les salariés dont les entreprises versent la prime Macron sont concernés |
| 16 | Emploi | Heures supplémentaires défiscalisées, extension du plafond de 50% | 31/12/2023 | Toutes les entreprises et salariés effectuant des heures supplémentaires |
| 17 | Emploi | intéressement personnalisé | Janvier 2023 | Possiblité de faire varier l’intéressement en fonction des collaborateurs |
| 18 | Emploi | Prime à l’apprentissage, 5000 ou 8000 euros | 31/12/2023 | Toutes les entreprises |
| 19 | Emploi | Réduction des cotisations sociales pour les indépendants et les micro-entrepreneurs | 2022 | Indépendants et micro-entrepreneurs modestes (<SMIC) |
| 20 | Emploi | Tickets restos, hausse de 4% à 11.84 euros (valeur faciale maxi.) + plafond de 19 à 25 euros + Fin des produits alimentaires interdits pour paiement via tickets restos | 1 septembre 2022 | Salariés bénéficiant des tickets restos |
| 21 | Fiscalité | Déblocage anticipé de l’intéressement et de la participation, plafond de 10.000 euros | 31/12/2022 | Tous les salariés bénéficiant d’une épargne salariale |
| 22 | Fiscalité | Suppression de la redevance TV | 31/12/2023 | Tous foyers fiscaux |
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