Taux de CSG 2020 applicables aux pensions de retraite
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite dépend du revenu fiscal de référence du retraité. Détails des taux de CSG applicables en 2020.
Décidément quand cela ne veut pas... Avec ces mesures et contre-mesures trop complexes, tout le monde se prend les pieds dans le tapis. La CNAV, elle-même, a appliqué par erreur une remise de CSG à 212.000 retraités depuis le 1er janvier 2020. Bilan, les retraités concernés ont reçu une demande de remboursement du trop-perçu. Toutefois, le gouvernement pourrait passer l’éponge, après tout... Au point où nous en sommes...
CSG 2020RFR (Revenu Fiscal de Référence)Taux de CSG déductible
Publié le par Denis Lapalus , mis à jour leLe fonds en euros EURO+ proposé par Swiss Life a publié une performance annualisée de + 4.10 % en 2023, sans bonus de rendement ni autre artifice marketing. Accessible via le contrat d’assurance-vie monosupport Placement-direct EURO+. Sans frais sur les versements, seulement 0.60% de frais de gestion, ce contrat EURO+ peut être considéré comme étant un des meilleurs plans épargne sans risque. Le portefeuille obligataire du fonds EURO+ affichait un rendement actuariel de 5.56% à fin 2023 !.
D’après Capital, ce ne sont pas moins de 212.000 retraités qui ont reçu cet été un courrier de la CNAV leur demandant le remboursement de la différence entre le taux de 8.30% et de 6.60% de CSG. La CNAV, après l’annulation de la hausse de la CSG à 8.30% pour les pensions de plus de 2.000€/mois a appliqué la remise au taux de 6.60%. La petite erreur étant que cette baisse de taux de CSG ne devait s’appliquer qu’aux retraités dont le Revenu Fiscal de Référence (RFR) ne dépassait pas 22.941 € en 2020. Oups. Depuis le 1er janvier, ces retraités, au-dessus de ce seuil, avaient la joie de constater que leur taux de CSG était passé à 6.60% au lieu du traditionnel 8.30%. Manque de chance, la CNAV s’en est finalement aperçu et compte bien récupérer les fonds correspondants. D’où ce courrier aux retraités concernés, et de nouvelles grognes, légitimes.
Quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
Le Revenu Fiscal de Référence à considérer est celui de 2018 (Avis d’imposition 2019) pour la détermination du taux de CSG 2020. Les montants indiqués doivent être compris comme étant le "RFR supérieur ou égal à".
Ainsi par exemple, un couple ayant un RFR de 35.000€, bénéficiera d’un taux de CSG de 6.60% (car supérieur à 22.673€ mais inférieur à 35.189€).
Nombre de parts fiscales | CSG à taux réduit (3,80%) | CSG à taux médian (6,60%) | CSG à taux normal (8,30%) |
1 | 11 306 € | 14 781 € | 22 941 € |
1,25 | 12 816 € | 16 754 € | 26 003 € |
1,5 | 14 325 € | 18 727 € | 29 065 € |
1,75 | 15 835 € | 20 700 € | 32 127 € |
2 | 17 344 € | 22 673 € | 35 189 € |
2,25 | 18 854 € | 24 646 € | 38 251 € |
2,5 | 20 363 € | 26 619 € | 41 313 € |
2,75 | 21 873 € | 28 592 € | 44 375 € |
3 | 23 382 € | 30 565 € | 47 437 € |
par demi-part supplémentaire | 3 019 € | 3 946 € | 6 124 € |
par quart de part supplémentaire | 1 510 € | 1 973 € | 3 062 € |
En application de l’article L. 136-8 du code de la sécurité sociale (CSS), le taux de CSG sur les revenus de remplacement est déterminé en fonction des revenus fiscaux de référence de l’avant dernière et de l’antépénultième année de l’assuré.
Depuis le 1er janvier 2019, quatre situations peuvent ainsi se présenter en fonction des revenus fiscaux de référence des assurés :
jcgaAttention, en cas de résidence en Martinique, Guadeloupe, Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Guyane, les barèmes sont différents, cf source.jcga
Pour les personnes qui touchent des petites pensions, le remboursement de cette somme, qui peut atteindre une centaine d’euros, peut s’étaler via un échéancier proposé par la Cnav. “Mais pour nous, comme il s’agit d’une erreur de l’administration, ces retraités ne devraient pas à avoir à rembourser”, plaide Didier Hotte, secrétaire adjoint de l’Union confédérale des retraités FO. Le syndicat a d’ailleurs envoyé, la semaine dernière, un courrier à Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics, pour officialiser sa demande d’annulation de la procédure de remboursement, affirme ainsi Capital. “Puisque le droit à l’erreur est maintenant reconnu dans les rapports des citoyens comme des entreprises avec l’administration, vous conviendrez que la conclusion logique est de faire en sorte que les conséquences de cette erreur ne soient pas dommageables pour les citoyens. En particulier, lorsque ce sont les plus fragiles d’entre eux” est-il écrit. Contacté par Capital, le ministère affirme pour le moment ne pas avoir reçu ce courrier et attend d’en prendre connaissance pour donner sa décision.
TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
---|---|---|---|
🥇 1 | Carac Épargne Patrimoine (CARAC) Jusqu'à 500€ offerts (sous conditions). | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥈 2 | Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 500€ offerts pour 50.000€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
🥉 3 | Compte Epargne Libre Avenir Multisupport (MIF) Jusqu'à 400€ offerts pour 1.500€ versés. | 👉 EN SAVOIR PLUS | |
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. |
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite dépend du revenu fiscal de référence du retraité. Détails des taux de CSG applicables en 2020.
Annoncée par Emmanuel Macron le 10 décembre 2018, l’annulation de la dernière hausse de la CSG pour les retraités bénéficiera à 3,7 millions d’entre eux, selon leur Revenu Fiscal de Référence. Le nouveau (...)
Ce ne seront pas 100.000, mais bien 300.000 retraités qui bénéficieront d’un geste fiscal a précisé Edouard Philippe ce matin. Mais attention, ce geste fiscal ne sera applicable dans les prochaines (...)
Les pensions de retraite de près de 3.000 français de l’étranger n’ont pas été versées pour le mois de septembre. Non, rassurez-vous, les caisses ne sont pas déjà totalement vides, il s’agit simplement (...)
Le taux de CSG appliqué sur les pensions de retraite versées en 2021 dépend du revenu fiscal de référence du retraité de 2019 (avis d’imposition 2020). Détails des taux de CSG applicables en (...)
Fin 2019, la France comptait 16,7 millions de retraités, qui percevaient une pension moyenne de 1.503 euros bruts par mois (baisse de -1% versus 2018, inflation prise en compte), selon une étude (...)
Les pensions de retraite complémentaire Agirc-Arrco seront revalorisées de +1.6% à compter du 1er novembre 2024.
Le gouvernement souhaite geler les pensions de retraite à compter du 1er janvier 2025, soit un manque à gagner allant de 1.8% à 2.1% sur les pensions de retraite de (...)
La hausse des pensions de retraite de septembre 2023 enfin appliquée pour les 1,1 million de retraités concernés. Un rattrapage de 660 à 700 euros sera versé courant ce mois de septembre (...)