Deux amendements ont été voté en première lecture, permettant la reconduction de l’éxonération sociales sur les abondements employeurs, tout comme l’éxonération sur l’attribution gratuite d’actions aux salariés pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire).
mardi 17 novembre 2020, par Denis Lapalus
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture du Projet de loi de finances pour 2021, sur avis favorable du Gouvernement, deux amendements qui faciliteront le développement de l’actionnariat salarié.
Exonération du forfait social sur les abondements employeurs
Le premier amendement adopté exonère de forfait social les abondements de l’employeur complétant les versements volontaires des salariés pour acquérir des actions de leur entreprise au sein de leur plan d’épargne salariale. Cette mesure, qui durera le temps de la relance, jusqu’à fin 2022, incite les salariés à flécher leur épargne vers le renforcement des fonds propres des entreprises. Cet amendement clarifie par ailleurs le taux s’appliquant aux versements unilatéraux de l’employeur à l’ensemble de leurs salariés pour l’acquisition d’actions de leur entreprise, qui a été fixé à 10% par la loi Pacte, dans la limite du 8% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Exonérations lors des attributions gratuites d’actions pour les ETI
Le deuxième amendement étend aux entreprises de taille intermédiaire qui n’ont jamais versé de dividendes depuis leur création les exonérations dont bénéficient aujourd’hui les petites et moyennes entreprises qui attribuent gratuitement à leurs salariés des actions de l’entreprise. Il vient ainsi concrétiser un engagement pris par le Président de la République en faveur des entreprises de taille intermédiaire.
Bruno Le Maire a déclaré : « Les Français ont accumulé plus de 80 milliards d’euros d’épargne depuis le confinement. Les entreprises auront un besoin massif de fonds propres pour porter pleinement la relance de l’économie. En encourageant le développement de l’actionnariat salarié, nous donnons une place plus importante aux salariés dans le partage des bénéfices et la gouvernance de leur entreprise, tout en soutenant financièrement les entreprises dans cette période. »
Olivier Dussopt a déclaré : « Avec ces nouvelles mesures, nous poursuivons notre politique de développement de l’actionnariat salarié, qui permet de conforter la place des salariés dans le partage de la valeur ajoutée, de fidéliser les salariés, et de renforcer les fonds propres de nos entreprises et donc leur capacité à investir et à se développer. »