Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Les contrôles se renforcent. Mettez-vous rapidement en conformité si cela n’est pas déjà fait.
mercredi 26 février 2020, par FranceTransactions.com
TVA : les micro-entrepreneurs incités à se mettre en conformité.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils d’imposition à la TVA s’appliquent pour les micro-entrepreneurs. Parallèlement, l’État a annoncé vouloir renforcer sa vigilance mais aussi les contrôles en matière de déclaration.
Nouveaux seuils 2020 d’imposition à la TVA
La Loi de Finances 2020 a revalorisé tous les seuils d’imposition à la TVA pour les micro-entrepreneurs pour une durée de 3 ans. Les nouveaux plafonds de franchise en base de TVA sont donc fixés à 85 800 € pour l’achat-revente et à 34 400 € pour les services. Les seuils majorés de TVA ont également été augmentés : 94 300 € pour l’achat-revente et à 36 500 € pour les services.
Pour les prestations de services en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :
- le seuil de franchise de TVA : 34 400 € HT, (33 200 € HT ancien seuil)
- le seuil majoré de TVA : 36 500 € HT, ( 35 200 € HT ancien seuil)
- la période de tolérance de TVA : comprise entre 34 400 € et 36 500 € HT, (33 200 € et 35 200 € HT anciens seuils).
Pour les activités commerciales (achat-vente) en micro-entreprise depuis le 1er janvier 2020 :
- le seuil de franchise de TVA : 85 800 € HT, (82 800 € HT ancien seuil)
- le seuil majoré de TVA : 94 300 € HT, (91 000 € HT ancien seuil)
- la période de tolérance de TVA : comprise entre 85 800 € et 94 300 € HT, (82 800 € et 91 000 € HT ancien seuils)
Contrôles renforcés des services fiscaux
Suite au récent rapport de la Cour des Comptes qui a pointé un manque à gagner de 15 milliards d’euros par an en matière de déclaration de TVA, l’État va redoubler de vigilance et renforcer les contrôles. Aussi, Evo’Portail, leader de l’accompagnement des micro-entrepreneurs encourage les ressortissants du régime à se mettre en conformité.
Taux TVA 2020
| Taux de TVA | Taux 2021 | Taux 2020 | Variations |
|---|---|---|---|
| Taux super-réduit (médicaments, presse) | 2,10% | 2,10% | - |
| Taux réduit (alimentaire première nécessité, gaz, électricité, ...) | 5,50% | 5,50% | - |
| Taux intermédiaire (restauration, hôtellerie, ...) | 10,00% | 10,00% | - |
| Taux normal (le plus utilisé) | 20,00% | 20,00% | - |
Des outils existent pour simplifier la vie des micro-entrepreneurs
Pour simplifier le cadre d’exercice des micro-entrepreneurs, evo’portail vient d’éditer un guide simplifié gratuit sur la gestion de TVA disponible en ligne. L’objectif est de permettre la montée en compétences et une plus grande professionnalisation des micro-entrepreneurs, pour que la TVA ne soit plus qu’une formalité.
“Le passage à la TVA doit être anticipé. Il nécessite aussi d’être prudent avec la trésorerie car la TVA ne fait pas partie du chiffre d’affaires” rappelle Alain FORTUNE, Directeur Général d’Evo’portail.