Bitcoin : mais où sont passés les gains des Français ? Des recettes fiscales 10 fois plus faibles qu’escomptées
Les comptes ne sont pas bons. Le fisc a rendu public les statistiques fiscales 2022 (revenus 2021), et les plus-values des contribuables sur les cryptos sont 10 fois plus faibles qu’escomptées. Où est l’erreur ? Qui n’a pas tout déclaré ?
mardi 25 avril 2023, par Denis Lapalus
Les Français ont-ils tous bien déclarés leurs gains réalisés sur le Bitcoin et autres cryptos ? Probablement pas. Les services fiscaux vont sans doute mener l’enquête, car il manquerait pas moins d’un milliard d’euros de recettes fiscales. Ou alors les statistiques publiées concernant l’engouement des Français pour les cryptos sont totalement fausses...
Cryptos : les comptes ne sont pas bons
De deux choses l’une : soit les Français n’ont pas déclaré leurs gains réalisés sur les cryptos, soit les statistiques concernant l’engouement des Français pour les cryptos sont totalement fausses. La fiscalité sur les cryptos est pourtant simple : toute cession doit faire l’objet d’une déclaration fiscale annuelle.
Imposition de 30% sur les plus-values, dès le 1er euro
En effet, toute vente d’une crypto en contrevaleur en euro (ou autre monnaie légale comme le dollar) doit être déclarée, les plus-values sont imposables sur le revenu, dès le premier euro. La fiscalité est classique, comme tout placement : la Flat Tax s’applique, soit 30%. Toutefois, en dessous d’un seuil de cession de 305 euros (et non pas de plus-values), aucun impôt ne sera recouvré sur les potentielles plus-values. Mais la déclaration reste obligatoire. Or, les Français sont sensés avoir réalisé en 2021 pas moins de près de 3,7 milliards d’euros de plus-values sur les cryptos...
400 millions de déclarations fiscales
Les services fiscaux publient chaque année des statistiques complets sur les recettes fiscales. Concernant les cryptoactifs, le montant global déclaré par les contribuables est de 400 millions d’euros. Avec une application de la flat tax, les recettes fiscale sont donc de 120 millions d’euros, bien loin du 1,2 milliard d’euros escompté. Un facteur 10 !
Lors de la déclaration de 2022 pour les revenus de 2021, 20.000 contribuables ont déclaré 400 millions d’euros de plus-values nettes aux impôts, a indiqué à BFM Crypto la Direction générale des finances publiques (DGFip).
Des statistiques complètement fausses ?
En effet, d’après les statistiques dont les médias nous abreuvent à longueur d’années, les Français seraient désormais pas moins de 10% à détenir des cryptos. Une récente étude publiée en 2023 de l’ADAN et KPMG France indique que désormais 1 Français sur 10 détiendrait des cryptos. En 2021, certes ce taux devait être sensiblement plus faible. Toutefois, comme le rappelle BFM, les chiffres donnés par la société Chainalysis montre qu’il n’y a certainement qu’une minorité d’épargnants français qui déclarent leurs gains en cryptos. Selon ce rapport, les investisseurs cryptos auraient gagné plus de 162,7 milliards de dollars en 2021 dans le monde, contre 32,5 milliards de dollars en 2020. Sur ce montant, les Français auraient ainsi encaissé plus de 4 milliards de dollars (soit environ 3,7 milliards d’euros) grâce aux cryptomonnaies. Or, ces derniers n’ont déclarés que 400 millions d’euros. Oups...