Bonne nouvelle pour les employeurs particuliers. Pour les personnes ayant recours à un service d’aide à la personne, seul le reste à charge sera à payer, avec une déduction en temps réel. Le gouvernement souhaite inciter les particuliers à déclarer leur personnel de maison.
mercredi 19 janvier 2022, par Denis Lapalus
Emploi à domicile : crédit d’impôt instantané
Dès ce samedi 1er janvier 2022, le crédit d’impôt instantané entrera en vigueur. Ainsi, le versement instantané du crédit d’impôt dont bénéficient 4,2 millions de ménages pour l’emploi d’une personne à domicile sera effectif au niveau national. Le salarié sera payé à 50 % par son employeur, et l’autre moitié sera prise en charge par l’État. Plus d’un million de foyers seront concernés. Dans le détail, les 2,4 millions de ménages qui emploient en direct un salarié à domicile (femme de ménage, jardinier, cours particuliers, etc.) via le dispositif Cesu pourront bénéficier du crédit d’impôt en temps réel dès janvier. Près de 400.000 autres, qui passent par l’intermédiaire d’un prestataire, suivront en avril.
Les employeurs en perte d’autonomie devront eux patienter jusqu’à 2023 « au rythme du conventionnement des départements » avec les Urssaf, tandis que les particuliers qui utilisent Pajemploi pour la garde d’enfants devront attendre 2024.
Témoignage sur FranceInfo : Depuis 13 ans, Anne L. fait appel aux services d’une employée à domicile pour du ménage ou du repassage. Depuis cet automne, payer sa salariée lui coûte "deux fois" moins cher, car elle fait partie de la zone test. "Pour 20 heures par mois et un salaire de 14 euros de l’heure, cela nous coûtait environ 480 euros par mois, aujourd’hui ça nous coûte 235 euros", confie-t-elle. Sa femme de ménage, elle, touche le même salaire. Anne Le Nouvel bénéficie désormais d’un crédit d’impôt immédiat. En réalité, le coût d’un employé à domicile reste au final le même, mais les employeurs particuliers n’ont plus à avancer l’argent correspondant à leur crédit d’impôt.
Via entreprises de services : réduction d’impôt instantané en avril 2022
La mesure sera ensuite étendue au mois d’avril aux particuliers qui font appel à des entreprises de services, en 2023 aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, et en 2024 à la garde d’enfants.
Lutter contre le travail au noir
La mesure instantanée est encore en expérimentation. Les particuliers employeurs qui payent leurs salariés reçoivent l’année suivante un crédit d’impôt, correspondant à la moitié de la somme. À partir du 1er janvier 2022, le dispositif sera généralisé. Le salarié sera payé à 50 % par son employeur, et l’autre moitié sera prise en charge par l’État. Plus d’un million de foyers seront concernés. La mesure sera ensuite étendue au mois d’avril aux particuliers qui font appel à des entreprises de services, en 2023 aux bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé, et en 2024 à la garde d’enfants. Le gouvernement souhaite lutter ainsi contre le travail au noir.