FIP, FCPI, FCPR : délais de liquidation annoncés des fonds non respectés, l’AMF souhaite mieux encadrer les remboursements
Pas moins de 40% des FCPI, FIP et FCPR seraient hors délais pour la liquidation de leurs fonds, permettant aux épargnants de récupérer leur capital investir. La raison ? Des difficultés pour solder leurs positions, faute de repreneurs des parts dans les investissements effectués.
lundi 1er août 2022, par Denis Lapalus
FIP,FCPI,FCPR : 40% des liquidations hors délais
Les premières investigations ont conduit l’AMF à constater qu’à fin 2021, 239 des 562 fonds dépassaient d’en moyenne 3 ans la durée de vie prévue. Rien de nouveau. Ce n’est pas rare qu’un FIP ou FCPI procède à des liquidations partiels de leurs fonds, faute de mieux. Toutefois, côté épargnants, cela commence à agacer. Les plaintes auprès de l’AMF se multiplient. De son côté, l’AMF entend bien être force de proposition et instaurer un nouveau cadre afin que les délais de liquidation annoncés aux épargnants soient mieux respectés. L’AMF propose ainsi 19 mesures, dans le cadre d’une consultation allant jusqu’au 14 octobre 2022.
Durée de vie des fonds de 8 à 10 ans
« Ces mesures visent à améliorer la protection et l’information des investisseurs, et à créer les conditions qui favoriseront la tenue des délais », résume Didier Deleage, directeur adjoint à la direction de la gestion d’actifs à l’AMF. Dans certains cas, ces dépassements sont justifiés. « Un choc exogène peut perturber le cycle de création de valeur des entreprises et dégrader le processus de cession d’une partie des participations détenues. Nous sommes dans du non-coté. Sans acheteur, il n’y a pas de liquidité », rappelle Didier Deleage. La durée de vie du fonds indiquée à la souscription varie de 6 à 8 ans. Mais la réglementation prévoit la possibilité de la prolonger de 2 ans.
19 propositions effectuées par l’AMF
L’AMF consulte aujourd’hui sur les 19 propositions issues des travaux de ce groupe de travail et contenues dans le rapport joint, qui visent à traiter les thématiques suivantes :