Une nouvelle convention fiscale bilatérale a été signée ce vendredi 4 février 2022 entre la France et le Danemark.
vendredi 4 février 2022, par Denis Lapalus
Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et le Danemark
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance de la République française, et Nicolai Wammen, ministre des Finances du Royaume de Danemark, ont signé aujourd’hui vendredi 4 février 2022, une nouvelle convention fiscale bilatérale, en présence du député français Alexandre Holroyd, de la troisième circonscription des Français établis hors de France. La signature de cette nouvelle convention fiscale revêt une grande importance au regard du poids économique des relations entre le Danemark et la France et met fin à treize années d’absence de convention bilatérale entre les deux pays.
La France, 1er pays des investissements danois
La France est le premier pays d’accueil des investissements danois en Europe en 2020, devant le Royaume-Uni, et les 400 filiales d’entreprises danoises présentes en France emploient plus de 40 000 personnes. En parallèle, de l’ordre de 9 milliards d’euros d’investissements directs français ont été enregistrés au Danemark en 2020, malgré la crise sanitaire. Cette nouvelle convention fiscale constitue par conséquent une avancée importante dans la relation de confiance qu’entretiennent les deux pays et contribuera à renforcer les liens sur le plan économique et financier. Elle offrira un cadre conventionnel bilatéral à l’élimination des doubles impositions, y compris en matière de pensions, tout en permettant de prévenir les abus, l’évasion et la fraude fiscale, conformément aux standards internationaux les plus récents, auxquels la France et le Danemark attachent une importance particulière. Elle contient également de nombreuses dispositions favorables aux intérêts économiques des deux parties et au développement des investissements de leurs entreprises respectives.
L’entrée en vigueur du nouveau texte interviendra à l’issue du processus de ratification législatif à venir.