En 2019, les redressements fiscaux sur l’impôt sur le revenu ont augmenté de +10%, ce n’est rien face à ceux des successions : +75%. Les montages en démembrement de biens immobiliers, physiques ou financiers, sont dans le viseur du fisc.
mardi 18 février 2020, par FranceTransactions.com
Fraude fiscale : 9 milliards d’euros de recouvrement en 2019
En 2019, le montant total du recouvrement des fraudes fiscale s’établit à 9 milliards d’euros, en hausse sensible de +16.3% par rapport à 2018. Il faut remarquer que les 3 années précédentes, de 2016 à 2018, ce montant baissait régulièrement. Cette envolée des recouvrements serait du essentiellement à l’utilisation de nouveaux outils. Le datamining notamment, tout comme la coopération entre les différents ministères, permettrait aux services fiscaux d’effectuer des croisements de données bien plus facilement. Les cas de suspicions de fraudes sont détectées de façon automatique, et les analyses de dossiers suivent les demandes de compléments d’information demandés aux contribuables.
Du côté des entreprises, la fraude à la TVA reste évidemment le maillon faible du système fiscale français. La fraude est importante, le montant des recouvrement l’est tout autant, avec 5,88 milliards d’euros, cumulé avec l’IS et l’IFI, laissant présager encore de nombreux autres milliards à récupérer. Le montant global de la fraude fiscale en France serait évalué autour des 100 milliards d’euros par an. Les services fiscaux arriveraient donc à en récupérer près de 10%, un bon début.
Les redressements des successions en forte hausse
Avec l’optimisation fiscale, le recours à outrance au démembrement de propriété sur des biens physiques ou financiers, le fisc renforce drastiquement ses contrôles lors des dévolutions successorales. Les SCI et autres clauses de démembrement patrimoniales, détournées dans le but d’une optimisation fiscale trop avantageuse sont de plus en plus souvent requalifiées en abus de droit. Les recouvrements dans le domaine des successions ont grimpé de +75%, en passant de 400 millions d’euros à 700 millions d’euros. Et ce n’est évidemment qu’un début. Les études notariales débordant de demande de démembrements tous azimuts, le fisc s’équipe en conséquence afin de traquer les montages d’optimisation fiscale contraires à l’esprit des textes légaux (abus de droit).
Encore de nouveaux outils ?
La traque aux fraudeurs se doit d’être sans limite. Et pourtant, au pays du respect des libertés individuelles, cette lutte est parfois bien délicate. Ainsi, le tollé provoqué par la possibilité d’utiliser les réseaux sociaux comme élément de suspicion n’a pas été totalement validé. Les réseaux sociaux ne sont actuellement utilisés que dans des cas bien précis, d’exil fiscal. Du moins, pour le moment. Par ailleurs, les services fiscaux peuvent désormais rémunérer les personnes dénonçant des fraudes fiscales, à partir de plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette loi, d’une portée expérimentale, et d’une durée d’application de deux années, ne porte que sur des fraudes au niveau international.