Chaque année les hausses de taxes foncières font grogner les propriétaires... Et les hausses ne sont pas terminées. Les propriétaires les plus excédés ont décidé de porter l’affaire en justice.
mardi 27 juin 2023, par Denis Lapalus
Hausse de +59 % à Paris, + 25 % à Grenoble, + 9 % à Lyon...
Cela commence à faire beaucoup ! En 2023, les hausses de taxe foncière vont être encore plus importantes qu’en 2022. Ainsi, l’augmentation automatique des bases cadastrales est de + 7,1% en 2023. Au niveau local, certaines communes ont décidé de pousser également le curseur. Ainsi, la contribution locale augmente de +9% à Lyon, +25% à Grenoble et +52% à Paris par exemple. Certaines municipalités ont pris la décision, comme elles en ont le droit, d’augmenter le taux de la taxe d’habitation. Le Parisien donne l’exemple de Marseille qui a voté en 2022 une hausse de 14%, à laquelle s’ajoute une progression de 3,4% des valeurs cadastrales (pour l’année 2022). Et pour certains contribuables, ce n’est plus possible. D’autant qu’il n’est pas toujours facile de voir à quoi sert cet argent. Un propriétaire interrogé par le quotidien déplore ainsi que "la situation des services publics ou la gestion des ordures ménagères ne s’améliore pas à Marseille". Pour rappel, afin de calculer la taxe foncière, le fisc part des valeurs locatives cadastrales auxquelles sont appliquées des abattements puis il applique plusieurs taux de prélèvement (un taux communal, un taux intercommunal et un taux départemental).
Trop, c’est trop
Excédés, certains propriétaires ont décidé de contre-attaquer en justice. Plusieurs centaines de personnes, soutenues par l’UNPI locale (Union nationale des propriétaires immobiliers), ont donc lancé une action de groupe pour annuler le budget 2022 de la cité phocéenne et donc l’augmentation de la taxe foncière. Me Jacques Gobert, l’avocat mandaté par l’UNPI, précise au Parisien : "Nous avons attaqué la municipalité car elle n’avait pas justifié l’augmentation dans son rapport d’orientation budgétaire. Or ils sont tenus de le faire légalement. Mais lorsque la hausse a été médiatisée, la municipalité s’est justifiée en évoquant les prix de l’énergie et la guerre en Ukraine. Sauf que le vote du budget a eu lieu avant tout cela. Les +14 % ne sont qu’une cagnotte artificielle".
D’autres actions en justice
Mais rien n’est gagné pour les propriétaires. Le tribunal a obligé la ville à revoter son budget 2022, mais les propriétaires ont déjà payé leur taxe et selon l’avocat "ils ont déjà engagé les dépenses avec l’argent de la foncière. Ils ne comptent pas rembourser". Pour autant, les propriétaires ne comptent pas lâcher l’affaire. Pour l’instant, aucun recours n’a été lancé contre la mairie de Paris, malgré une hausse de près de 59% (augmentation des valeurs cadastrales comprise donc) de la taxe foncière. Ce ne serait donc pas une histoire de hausse, mais bien de ras le bol par rapport aux services rendus. En revanche, l’UNPI a lancé une action en justice à Lyon et Grenoble.