L’impôt participatif existe déjà dans de nombreux pays, comme en Italie. L’idée n’est malheureusement pas de permettre aux contribuables de choisir le montant à payer de leur impôt sur le revenu.
vendredi 23 août 2024, par Denis Lapalus
Impôt participatif : faire des dons à l’Etat ?
Le financement participatif, les Français connaissent bien. Ils en raffolent, à tort ou à raison. Les plateformes de collecte de fonds ne connaissent pas véritablement la crise, même dans le secteur de l’immobilier, pourtant lourdement impacté. Alors cette idée lancée par le Premier Ministre d’un impôt participatif raisonne largement dans la tête des contribuables. Tellement que certains pensent qu’ils pourraient choisir le montant de leur impôt sur le revenu. Retour à la réalité, le choix donné ne serait pas celui-ci...
Choisir l’usage de son impôt sur le revenu
L’idée de Gabriel Attal est d’instaurer cet impôt participatif, permettant à chaque contribuable de déterminer l’usage d’une partie de ce qu’il versera à l’État. Cette proposition figure dans le pacte d’action pour les Français, transmis aux présidents des groupes parlementaires le 12 août dernier. Cette idée vise à effectuer des compromis législatifs, alors qu’une majorité n’a pu être constituée à l’Assemblée, ce que conteste la gauche.
En Italie, 0.8% de l’impôt est soumis au choix des contribuables
L’ancien ministre de l’Éducation souhaite donner la possibilité de flécher une partie de son impôt sur le revenu ou une contribution additionnelle sur une mission du budget de l’État librement choisie. Ce projet ne date pas d’hier mais avait, jusque-là, toujours été rejeté par son parti. Cet impôt pourrait ainsi être versé volontairement, un peu comme un don, rapporte Le Monde. Cette contribution serait justifiée par un intérêt personnel pour l’existence de services publics, par exemple. Le but serait que le montant versé par le contributeur ne soit pas choisi par le citoyen mais que ce dernier détermine à quoi une fraction de cette somme est employée.