Votre déclaration de revenus effectuée au printemps 2019 permet à l’administration fiscale d’actualiser votre taux de prélèvement à la source. Ce sera effectué automatique début septembre.
mercredi 28 août 2019, par Denis Lapalus
Comme le montre le calendrier fiscal 2019, le mois de septembre est particulièrement chargé pour les contribuables. Début septembre, c’est surtout l’actualisation du taux du prélèvement à la source qui va occuper les esprits.
Actualisation des taux de prélèvement à la source des contribuables
Sur la base de votre déclaration de revenus 2019 (de vos revenus 2018) que vous avez effectuée au printemps dernier, l’administration fiscale va actualiser votre taux de prélèvement à la source applicable à compter de septembre 2019.
Votre taux appliqué jusqu’alors a été calculé par l’administration sur la base de vos revenus… 2017. Il s’agit donc d’un grand changement. En revanche, si vous avez, comme 1,9 million de contribuables depuis le début de l’année, déclaré un changement de situation de famille ou signalé une baisse de vos revenus 2019, votre taux reste applicable tout au long de l’année. Par ailleurs, la déclaration de revenus 2019 permet au fisc d’avoir connaissance de vos revenus exceptionnels. Elle lui permet aussi d’enregistrer les réductions d’impôt/crédits d’impôt (RI/CI) auxquels vous avez droit.
Une actualisation automatique
Le changement de taux est automatique. Il est directement transmis à votre employeur par l’administration fiscale, qui l’a calculé à partir de vos revenus de l’année 2018 figurant donc sur votre déclaration de revenus remplie au printemps 2019. Sans action de votre part, ce nouveau taux sera appliqué à vos revenus pendant douze mois, de septembre 2019 à août 2020, avant d’être de nouveau mis à jour en septembre 2020 en fonction de votre situation familiale et de vos revenus de 2019.
Vérifiez fin septembre sur votre feuille de paie que le bon pourcentage a été appliqué sur votre salaire (montant indiqué sous la rubrique "impôt sur le revenu prélevé", en bas de votre feuille de paie).
Modifier son taux de prélèvement à la source reste possible
Concernant le taux de prélèvement à la source, avec ses possibilités et ses contraintes, rien ne change. Il existe toujours trois choix différents pour votre prélèvement à la source. Un taux calculé par défaut que bien peu change. L’an passé, 95 % des Français ont opté pour le taux personnalisé, qui correspond aux revenus du foyer. Vous pouvez aussi choisir d’individualiser votre taux, ce qui permet notamment à un couple, en cas de fort écart de revenus, d’éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux. Ou encore décider que le fisc ne transmette pas votre taux personnalisé à votre employeur. Dans ce cas, un taux « neutre » est appliqué qui correspond à celui d’un célibataire sans enfant et vous devez ensuite régulariser votre impôt.
Crédits d’impôt en 2019
Le calendrier est le même qu’en 2018 : en janvier 2020, versement d’un acompte de 60 % (sur la base des réductions d’impôt et crédits d’impôt portés dans votre déclaration déposée au printemps 2019), puis versement du solde à l’été 2020 (sur la base de votre déclaration déposée au printemps 2020). Mais nouveauté pour cette année, afin d’éviter les 1,7 million de remboursements de la part des contribuables, une nouvelle fonctionnalité sera disponible cet automne sur le service « Gérer mon prélèvement à la source ». Un contribuable dont les dépenses 2019 éligibles à une réduction ou à un crédit d’impôt auraient diminué (ou disparu) par rapport à 2018, il aura ainsi la possibilité de diminuer (ou supprimer) l’avance qu’il percevra début 2020.