Ironie de la situation actuelle, c’est au gouvernement démissionnaire de lancer les discussions concernant la loi de finances 2025. La proposition est simple : un copié/collé de celle de 2024.
mercredi 21 août 2024, par Denis Lapalus
Budget 2025 : une nébuleuse en vue
Le gouvernement Attal, bien que démissionnaire, se retrouve obligé de lancer le processus de lancement des discussions autour de la loi de finances 2025. La V République imposant un calendrier précis. Avec quinze jours de retard, le gouvernement démissionnaire a donc envoyé, mardi, les « lettres plafonds » qui détaillent les enveloppes de crédits pour chaque ministère l’an prochain. Ils constituent la base d’un futur budget, qui pourra être amendé par un nouveau gouvernement afin de tenir les délais. Pour faire bref, ce sont les mêmes lettres envoyées que celles de 2024. Rien ne bouge.
492 milliards d’euros
Gabriel Attal a donc décidé de renouveler pour 2025 le montant de l’enveloppe des crédits de l’Etat prévus lors du projet de loi de finances pour 2024, soit 492 milliards d’euros de dépenses.
Début des débats le 1er octobre
Le Parlement doit débuter les débats sur la loi de finances 2025 le 1er octobre 2024. Faute de majorité absolue, les derniers gouvernements ont fait adopter leurs lois de finances avec le 49.3, c’est-à-dire en engageant leur responsabilité devant l’Assemblée nationale. Puisqu’aucune motion de censure n’a été approuvée par une majorité absolue de députés, les budgets ont été adoptés dans les temps. Mais avec la situation politique actuelle la rentrée parlementaire s’annonce délicate. La tripartition désormais très nette de l’Assemblée nationale, l’usage du 49.3 s’annonce périlleux pour le prochain gouvernement. Si le gouvernement venait à être renversé, son successeur devrait présenter un nouveau PLF et la discussion recommencer depuis le début.
Les ordonnances en dernier recours
Faute d’accord dans les temps, la Constitution donne une dernière arme au gouvernement : les ordonnances. Le PLF peut alors être mis en vigueur par ces textes qui n’ont pas besoin de l’aval du Parlement. Mais cela suppose que le projet de budget n’ait pas été retoqué avant par une majorité de l’Assemblée nationale. Là encore, rien n’est moins sûr au vu de l’actuelle composition du Parlement .