La lutte contre la prolifération des locations meublées touristiques (AirBnb, Abritel, etc.) a passé un nouveau cap.
mercredi 22 mai 2024, par Denis Lapalus
Lutte contre la prolifération des locations AirBnb
La loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été adoptée mardi soir au Sénat. Elle réduit drastiquement la niche fiscale qui incitait à louer son bien sur Airbnb à des touristes plutôt qu’en longue durée à des locaux. L’examen du texte au Sénat, achevé vers 23 heures, aura duré sept heures, le temps de faire un sort à quelque 150 amendements. Mais il s’est déroulé dans un climat apaisé. A l’Assemblée, la majorité des Républicains, aux côtés du Rassemblement national, avaient fait front contre la PPL, au nom de la défense des « petits propriétaires ». Au contraire du Sénat où le texte, adopté à l’unanimité en commission des Affaires économiques, a recueilli un très large soutien, même dans les rangs de la droite, majoritaire dans la « chambre des territoires ».
Régulation des meublés de tourisme : adoption de la proposition de loi
Mardi 21 mai 2024, le Sénat a modifié en 1ère lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif. Le Sénat a modifié le texte (et son intitulé dont l’objectif est de renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale) avec des mesures pour équiper les élus locaux d’une "boite à outils" de régulation des meublés de tourisme, notamment :
- rendre plus opérationnelle la déclaration avec enregistrement - dispositif approuvé par près de 80 % des élus locaux consultés - grâce à l’accès systématique des communes et des EPCI aux données fiabilisées à l’aide de pièces justificatives, et à un pouvoir de suspension des numéros de déclaration en cas de fausse déclaration ou lorsque le meublé est visé par un arrêté de péril ou est un logement social ;
- attester d’un niveau de sécurité incendie et électrique minimal du meublé mis en location ;
- préserver la possibilité pour les élus locaux d’abaisser à 90 jours par an le plafond de location d’une résidence principale en tant que meublé touristique, faculté suscitant l’intérêt de 43% des élus consultés.
En outre, le Sénat a adopté des mesures visant à :
- encourager la transition énergétique des meublés de tourisme et éviter l’éviction du logement permanent vers la location touristique en raison des exigences de décence énergétique. À cet égard, il a notamment simplifié le dispositif introduit à l’Assemblée nationale et modifié le calendrier pour de le rendre plus réaliste. Par exemple, les règles de décence énergétique des meublés de tourisme sont progressivement alignées avec les locations nues avec l’obligation d’atteindre la classe D dans un délai de dix ans au lieu de cinq, soit en 2034 ;
- spécifier que la déclaration préalable d’un meublé de tourisme auprès d’un téléservice national est effectuée par le loueur lui-même et non pas un intermédiaire (exemple : conciergerie).
Rabot fiscal effectif
Dans la version du texte adopté par l’Assemblée, la fiscalité des meublés de tourisme est alignée sur celle des meublés classiques, moyennant un taux d’abattement unique à 30 %, sauf dans les stations de ski ou les zones très peu denses. Sans toucher au taux de 30 %, le Sénat a cependant maintenu l’abattement de 50 % pour les meublés classés – qui font l’objet d’une certification garantissant une qualité d’accueil supérieure –, au motif que « le classement des hébergements meublés répond à un objectif de montée en gamme des capacités d’accueil touristique ». « Dans une période de grave crise du logement, rien ne justifie qu’on conserve cette niche fiscale », objectait pourtant le sénateur communiste Ian Brossat, ex-adjoint au Logement à la mairie de Paris, qui aurait voulu que le Parlement aille plus loin. « Nous allons négocier en commission mixte paritaire pour atterrir sur une autre répartition : 40% d’abattement pour les meublés touristiques classés, 40% pour les meublés longue durée, et 30% pour les non classés », confiait mardi soir Iñaki Echaniz.