Le nouveau scandale financier des Pandora Papers a bel et bien des impacts directs. Les dossiers fiscaux des résidents fiscaux en France, cités parmi la liste de détenteurs de sociétés offshore, seront examinés. Des sanctions seront prononcées en cas de fraude fiscale avérée.
mercredi 6 octobre 2021, par Denis Lapalus
Le nouveau scandale financier des Pandora Papers sonne comme un nouvel épisode d’une série sans fin. Plus de 10 épisodes de "Papers" ont été déroulés à la suite de fuites organisées, et rien ne semble changer.
Détenir une société offshore n’est pas illégale
Rappelons-le, car les journalistes ont tendance à noircir le tableau afin de "vendre du papier", détenir une société offshore n’est pas illégal. C’est pourquoi publier la liste des noms des personnes détenant une société offshore est pour le moins discutable. Du reste, ces listes ne circulent pas ouvertement. Seuls les noms des Chefs d’Etat ont été cités, et encore une fois, tous ne sont pas en contradiction avec les lois de leurs pays respectifs. En revanche, il est vrai que détenir une société offshore n’ayant aucune réelle activité dans le pays est repréhensible, si cela amène à une optimisation fiscale (la fameuse société écran). Les services fiscaux de Bercy vont donc avoir des dossiers supplémentaires à vérifier dans les mois à venir.
Bruno Le Maire monte au créneau
Bruno Le Maire a du évidemment rassuré les contribuables français accablés par les impôts, scandalisés par ce nouvel épisode, digne d’une série sans fin, qu’animent avec brio les journalistes en quête d’audience. Les épisodes des "Papers" se suivant et se ressemblant étrangement.
#PandoraPapers | J'ai demandé à la @dgfip_officiel de vérifier si des résidents fiscaux français ont fraudé.
Si des résidents fiscaux français devaient être impliqués, la DGFiP, en lien avec la justice, engagerait, sans délai, les démarches fiscales et pénales qui s'imposent.— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) October 5, 2021
Français, mais pas forcément résident fiscal en France !
Évidement, les 600 Français cités ne sont pas tous résidents fiscaux français. Le fisc ne pourra donc investiguer que sur les cas des Français résidents fiscaux français. À l’instar de Dominique Strauss-kahn, Français de nationalité, mais résident fiscal marocain, Bercy ne pourra rien lui reprocher.