Ce n’est pas nouveau, les services fiscaux de l’Etat utilisaient d’ores et déjà l’application GéoPortail lors de leurs contrôles, mais c’est désormais officiel. Les contrôles passent à l’ère de la détection de masse. En s’appuyant sur les services de Google, un fraudeur fiscal maintes fois condamné, son logiciel de reconnaissance de formes indiquera les propriétés pour lesquelles un doute est permis. Charge aux contrôleurs de se rendre sur place pour vérifier.
jeudi 21 mars 2024, par Denis Lapalus
Contrôles vue du ciel
Cela fait évidemment les gros titres des médias, mais cela n’est pas nouveau. Le Canard Enchainé a lancé cette nouvelle du partenariat de Google via CapGemini, dans le cadre du projet "Foncier innovant". Après un test concluant sur quelques territoires, ce projet serait applicable désormais au plan national va coûter au total pas moins de 12 millions d’euros. « Les explications de la venue de Google dans cette nouvelle mission de la Direction générale des Finances publiques sont simples aux yeux de l’administration : Google est là pour créer un logiciel de détection automatique de bâtis et piscines sur les photos récoltées auparavant à l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) », peut-on lire dans un compte rendu publié par la CGT Finances publiques en mars.
Les services de l’Etat avaient d’ores et déjà recours aux images vues du ciel des propriétés via Géoportail, le Google Maps français, afin de redresser les propriétaires ayant une phobie administrative, ou tout simplement, n’étant pas informé de leurs obligations de déclarations. Mais tout était manuel. Désormais, avec le logiciel fourni, l’automatisation fera gagner du temps et donc des rentrées fiscales. Les taxes foncières tiennent compte de tous ces aménagements. Par ailleurs, pour les abris de jardin par exemple, une taxe est également à payer l’année de leur installation. C’est l’idée.
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140.000 piscines non déclarées détectées
Cela a fait la une des médias. Grâce à l’IA, ce sont "140.000 piscines qui ont été détectées et qui permettront à nos collectivités de récolter 40 millions d’euros au titre de la taxe foncière", a annoncé Thomas Cazenave en mars 2024. Les contribuables concernés ont reçu un mail ou courrier d’avertissement de la Direction générale des finances publiques afin de régulariser leur situation. Ils doivent au plus vite déclarer leur piscine depuis l’espace dédié sur le site impots.gouv.fr, afin de payer les impôts correspondant sous peine de sanction. Thomas Cazenave a par ailleurs déclaré que l’IA allait également être prochainement utilisée "pour identifier tous les bâtiments non déclarés". En cas de non-déclaration, les amendes vont de 150 euros pour un bien immobilier à 1.200 euros pour non-déclaration d’urbanisme.
Passage au mode de détection industriel
Ce qui est donc nouveau en revanche est le fait que le fisc s’allie indirectement avec Google, fraudeur fiscal de premier ordre, afin de dresser la liste de toutes les propriétés pour lesquelles une question déclarative peut se poser. Une des questions, évacuées par les services de l’Etat, concernaient les données cadastrales. Google n’aura pas accès aux données françaises affirme officiellement l’Etat. Les nouvelles
Taxe abri de jardin 2024
Comment savoir si vous allez avoir des nouvelles du Fisc ?
Le programme de détection de Google va s’appliquer sur les images de Géoportail, et non pas sur celles de Google Maps, vue du ciel. Si vous avez un doute, il suffit d’aller visualiser l’image de votre propriété sur Géoportail et de constater les dégâts.
Non, tout ne se voit pas forcément du ciel...
Pour les fraudeurs, cette crainte d’être débusqué par des images vue du ciel n’est pas nouvelle. Les fraudeurs ne sont pas forcément des lapins de 6 semaines non plus. C’est pourquoi il existe des bâches pour piscine de couleurs différentes, adaptée aux différents types de jardin (terrasses, pelouse, etc.) permettant de masquer presque parfaitement la présence d’une piscine. Mais encore faut-il que la bâche soit positionnée lors du passage du satellite ! De même, pour les abris de jardin, certains ont opté pour des toits verts, de la même teinte que leur pelouse. Les logiciels d’intelligence artificielle avec leurs images vues du ciel n’y verront que du feu et l’abri ne sera alors pas détecté. Si vous êtes un adepte du camouflage, espérez donc que vos bâches étaient bien positionnées lors du dernier passage du satellite au-dessus de votre propriété. Il existe évidemment une application permettant de connaître le positionnement des satellites dans le ciel (Satellite tracker ou GNSS). Le mieux restant évidemment de déclarer ses aménagements afin d’être tranquille !