Plafonnement des réductions d’impôt à 10000 € par an et par foyer fiscal : les niches fiscales ne permettront plus aux plus aisés de réduire largement leur impôt sur les revenus.
mardi 18 septembre 2012, par Alexia A.
La volonté de plafonner les réductions fiscales à 10000 € par foyer fiscal est en vigueur depuis 2013.
Impôts : le plafond de déduction fiscale fixé à 10000 € par foyer fiscal
Les niches fiscales permettant un abattement ou une réduction fiscale devraient être limitées à 10000 € par an pour tous les foyers fiscaux. Que vous formiez un couple en communauté de biens ou en séparation de biens, ce plafonnement des niches fiscales s’applique au foyer fiscal, quel que soit sa composition.
Calculette niche fiscale : vérifiez que vous ne dépassez pas le plafond des niches fiscales
Cette mesure permet d’empêcher les plus aisés d’échapper à l’impôt sur les revenus en multipliant les recours aux niches fiscales.
- Plafond de 18 000 € ramené à 10 000 € et suppression de la partie variable des 4%. Ces niches fiscales étaient déjà plafonnées depuis 2009. Mais il est actuellement possible de cumuler des avantages fiscaux jusqu’à 18 000 euros, majoré de 4 % du revenu imposable du contribuable concerné.
Plafonnement des niches fiscales : toutes les niches ne seront pas concernées par la mesure
Paradoxalement, les niches fiscales préférées des contribuables les plus aisés ne sont pas concernées par cette limitation. Ainsi, certains investissements en Outre-mer, nécessitant des niveaux de capitaux élevés, et donc utilisables uniquement par les plus riches, ne seraient pas concernées par cette modification fiscale.