Impôt sur les revenus 2022 : dans quels cas peut-on bénéficier d’un remboursement en 2023 ?
jeudi 20 juillet 2023, par Denis Lapalus
Qui a droit à un remboursement d’impôt ?
À la suite de la déclaration de vos revenus 2022 et du calcul définitif de votre impôt, vous bénéficierez peut-être prochainement d’un remboursement. Deux situations peuvent donner lieu à un remboursement :
- vous avez droit à une restitution de réductions ou crédits d’impôt pour certaines dépenses réalisées en 2022 comme, par exemple, des dons, des dépenses d’emploi à domicile, de gardes d’enfants ou encore des investissements locatifs. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au solde des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit compte tenu de l’avance de 60 % qui peut vous avoir été déjà versée en janvier 2023 ;
- vos prélèvements à la source, effectués tout au long de l’année dernière, ont été supérieurs au montant final de votre impôt. Cela peut être le cas si, par exemple, vos revenus ont baissé et que vous ne l’avez pas signalé à l’administration fiscale ou si vous avez tardé à déclarer la naissance d’un enfant qui vous donne droit à une demi-part supplémentaire. Dans ce cas, le montant remboursé correspondra au trop-versé d’impôt prélevé à la source en 2022. N’oubliez pas de déclarer vos changements de situation dès qu’ils se produisent dans votre espace en ligne, service « Gérer mon prélèvement à la source ».
Le détail du calcul de votre impôt sera indiqué sur votre avis d’impôt, qui sera mis à votre disposition entre fin juillet et début septembre 2023, dans votre espace en ligne ou par courrier.
Quand aura-lieu ce remboursement ?
En cas de remboursement, celui-ci interviendra, dans la plupart des cas, soit le 24 juillet soit le 2 août 2023.
Comment s’effectuera le remboursement ?
Le remboursement d’impôt sur les revenus par l’administration fiscale ne nécessite aucune démarche de votre part. Vous serez remboursé automatiquement :
- soit par virement si l’administration fiscale a connaissance de votre compte bancaire. Les coordonnées bancaires connues de l’administration fiscale pour votre impôt sur les revenus sont consultables et modifiables dans votre espace particulier accessible sur impots.gouv.fr, en utilisant le service « Gérer mon prélèvement à la source », rubrique « Mettre à jour vos coordonnées bancaires ». Si vous n’avez pas encore communiqué vos coordonnées bancaires à l’administration fiscale pensez à le faire, le virement constitue le moyen de remboursement le plus rapide et le plus sécurisé. Ce virement portera le libellé « REMB IMPOT REVENUS » sur votre relevé bancaire et sera indiqué comme provenant de « DGFIP FINANCES PUBLIQUES ».
- soit par chèque si l’administration fiscale n’a pas connaissance de votre compte bancaire. Ce chèque sera adressé à votre domicile dans les semaines qui viennent et pourra être encaissé directement auprès de votre banque.
Pour vos prochains remboursements, pensez à communiquer vos coordonnées bancaires en utilisant le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » de votre espace particulier sur impots.gouv.fr, pour recevoir rapidement un virement plutôt qu’un chèque.