Dès le 1er janvier 2020, le prélèvement à la source sera effectif pour les salariés des particuliers employeurs. C’est l’URSSAF qui effectue le prélèvement à la source, et versera le salaire à l’employé.
mardi 17 décembre 2019, par FranceTransactions.com
La mise en place du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers employeurs fait partie de la longue liste des changements applicables pour les particuliers au 1er janvier 2020.
Particuliers employeurs et salariés
Le prélèvement à la source arrive au 1er janvier 2020 pour les particuliers employeurs et leurs salariés. Le prélèvement à la source (PAS) sera mis en place pour les salariés des particuliers employeurs au 1er janvier 2020. A compter de cette date, les utilisateurs du Cesu et de Pajemploi continueront comme à leur habitude à déclarer la rémunération de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr ou www.cesu.urssaf.fr.
Le plus simple, opter pour les services + (Cesu+ et Pajemploi+) :
- Les particuliers employeurs sont ainsi prélevés du montant du salaire net sur leur compte bancaire
- L’Urssaf verse directement le salaire déduit de l’impôt aux salariés et le montant de l’impôt à l’administration fiscale.
L’activation des services + s’effectuent en trois étapes : 1. L’employeur et le salarié complètent le formulaire d’adhésion : 2. Le salarié renseigne ses coordonnées bancaires depuis son espace personnel 3. L’employeur active le service dans son compte en ligne.
Employeurs, comment ça marche ?
- Je déclare mon salarié, comme à mon habitude
- Le Cesu ou Pajemploi m’informe du montant du salaire net à verser.
- Le Cesu ou Pajemploi prélève directement sur mon compte bancaire le montant de l’impôt à la source de mon salarié et le reverse à l’administration fiscale.
- Le bulletin de salaire et le relevé mensuel indiquent les informations du prélèvement à la source (montant, taux…).
Salariés, comment ça marche ?
- Pas besoin de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur. Il vous appartient de choisir la nature du taux sur le site internet de l’administration fiscale (taux personnalisé, taux neutre…).
- Le montant du prélèvement à la source est déduit de votre rémunération et prélevé à votre employeur. Puis, il est versé par le Cesu ou Pajemploi à l’administration fiscale. Vos bulletins de salaire indiquent les montants concernés par le prélèvement à la source.
- Le prélèvement à la source fonctionne de la même façon que vous soyez déclaré par un ou plusieurs employeurs. Le Cesu ou Pajemploi calcule le montant du prélèvement à la source à partir des taux transmis par l’administration fiscale et des éléments renseignés par chaque employeur lors de leur déclaration.
En cas de non activation des services +
- Le montant de la rémunération déduit de l’impôt est communiqué aux employeurs lors de leur déclaration en ligne
- Les particuliers employeurs sont ensuite prélevés de l’impôt au même moment que les cotisations sociales Pour connaitre et payer le montant exact du salaire à votre salarié, il vous faudra : 1/ déclarer sur Pajemploi ou Cesu qui vous informeront en direct du salaire à verser déduit du montant du prélèvement à la source 2/ rémunérer votre salarié à hauteur de ce salaire à verser
Aucune démarche supplémentaire n’est à réaliser par l’employeur : l’Urssaf calcule le montant de l’impôt à la source à partir du taux transmis par l’administration fiscale pour chaque salarié. Pour chaque situation, ce montant sera intégré au calcul du salaire à verser.
Pour les utilisateurs qui ne disposent pas d’Internet
Un dispositif particulier est mis en place. Après l’enregistrement de leur déclaration les particuliers employeurs recevront par courrier la rémunération à verser déduit du montant de l’impôt et pourront contacter les équipes du Cesu sur une ligne dédiée.