La suppression de la redevance TV a été adoptée par l’Assemblée. Les services fiscaux doivent donc rembourser les 23 millions de foyers fiscaux ayant payés cette redevance, 138 euros en métropole, 88 euros en Outre-Mer.
lundi 22 août 2022, par Denis Lapalus
Loi pour le pouvoir d’achat
Dans la foultitude des mesures en faveur du pouvoir, il existe quelques pépites. L’une d’elle est la suppression de la redevance TV dès cette année 2022. Cette redevance représente tout de même 138 euros (88 euros en Outre-mer). Or, ces sommes peuvent être avoir été payées déjà en partie, il convient donc d’être remboursé dans ce cas. Comment cela va fonctionner ? Assez simplement, détails.
Remboursements en septembre par virement bancaire
Les foyers fiscaux mensualisés ont déjà commencé à payer cette redevance TV. Ils doivent donc être remboursés, non pas de 138 euros, mais du montant qu’ils ont déjà payé. Aindi, dès début septembre, les Français qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation seront remboursés par virement sur leur compte bancaire des sommes déjà payées en 2022.
Déduction de la taxe d’habitation pour les autres
Pour les 20% de Français qui paient encore une partie de la taxe d’habitation (la taxe d’habitation sera totalement supprimée en 2023), les sommes déjà versées au titre de la redevance seront déduites du montant de leur taxe d’habitation dû pour 2022. S’il y a un trop-payé, le remboursement sera fait sur les comptes bancaires début octobre.
Foyers fiscaux non mensualisés, ne payant pas de taxe d’habitation
Ce sera une économie directe pour eux, rien à payer ! Et donc évidemment, rien à se faire rembourser non plus.