La suppression progressive de la taxe d’habitation passe par une phase de réduction. Ainsi, pour les Français ayant payé le même montant que les années passées (car mensualisés et concernés par cette suppression), , le trop-perçu est remboursé par les services de Bercy, directement sur le compte bancaire des foyers fiscaux concernés.
mardi 8 octobre 2019, par Denis Lapalus
Réforme de la taxe d’habitation
Gérald Darmanin annonce le remboursement du trop-perçu sur le compte bancaire de certains contribuables mensualisés. Vous avez constaté la présence d’un remboursement sur votre compte bancaire de la part de l’administration fiscale cette semaine ? C’est normal et cela s’explique car :
- vous êtes concerné par la suppression progressive de la taxe d’habitation sur votre résidence principale ;
- vous avez opté pour la mensualisation du paiement de cet impôt ;
- vous n’avez pas, ou pas suffisamment, modulé à la baisse vos mensualités.
Virements bancaires en votre faveur
Ces remboursements peuvent être identifiés sur vos relevés bancaires par l’émetteur « DDFIP DE LA HAUTE VIENNE » ou « DRFIP GRAND EST ET DPT BAS RHIN ». Vous êtes près de 6,3 millions à bénéficier actuellement de ces remboursements, pour un montant total de 1,14 milliard d’euros.