La France, inventeur de la TVA, fait des émules, jusqu’au sein de l’Union Européenne. Une nouvelle taxe européenne pourrait être instaurée sur la base des revenus exceptionnels des entreprises du secteur de l’énergie. Visiblement, l’on s’ennuie beaucoup à Bruxelles...
mardi 1er mars 2022, par Denis Lapalus
Nouvelle taxe sur les bénéfices des entreprises de l’énergie en vue
Selon une dépêche Reuters, La Commission européenne va proposer à ses membres de taxer les bénéfices que les entreprises du secteur de l’énergie ont réalisé lors de la récente flambée des prix du gaz et d’en investir les recettes dans les énergies renouvelables et les travaux de rénovations permettant d’économiser l’énergie, a déclaré lundi une source au fait du dossier. Les gouvernements seront également encouragés à utiliser les recettes pour soutenir les consommateurs et les industries touchés par la hausse des prix de l’électricité, pour autant que cette compensation ne fausse pas le marché européen. La proposition, qui devrait être publiée la semaine prochaine et pourrait être modifiée avant sa publication, ne prévoit pas l’introduction d’une taxe à l’échelle européenne. Elle indiquerait plutôt aux gouvernements qu’ils peuvent instaurer de telles taxes au niveau national sans enfreindre les règles européennes.
Un manque de neurones ?
Plus une entreprise est taxée, plus elle aura tendance à augmenter le prix de la vente de ses biens et services. Premier jour d’économie... Mais visiblement à Bruxelles, l’économie, ce n’est pas véritablement la préoccupation principale. L’on s’occupe davantage de l’opinion publique. Certains trouvent cela choquant que les sociétés de l’énergie réalisent d’importants bénéficies quand les cours du Gaz ou du pétrole s’envolent. Une taxe sur les bénéfices des banques seraient donc envisagée en cas de remontée des taux d’intérêts afin de redonner une partie de leur bénéfices aux emprunteurs immobiliers ? Par ailleurs, ce serait oublier ce qui est arrivé aux nombreuses sociétés du secteur qui ont fait faillite, ou qui sont soumise à une pression financière hors du commun. Connaît-on le cas EDF à Bruxelles ?
Et pour EDF ? Une subvention exceptionnelle de la part de Bruxelles ?
Alors que EDF est contraint à une augmentation de capital, car tenu de servir de l’électricité à un prix inférieur à son coût de revient aux consommateurs français, Bruxelles devrait envisager de reverser une partie de cette taxe aux sociétés subissant des règles déloyales. D’ailleurs Bruxelles indique que les gouvernements seront également encouragés à utiliser les recettes pour soutenir les consommateurs et les industries touchés par la hausse des prix de l’électricité, pour autant que cette compensation ne fausse pas le marché européen. Et là, c’est forcément un échec... Comment une taxe et des règles de prix fixés par les gouvernement pourraient ne pas provoquer une distorsion de la concurrence ?
Premier de la classe, des génies !
Bruxelles nous apporte une réponse de génie. Personne n’avait songé à cette brillante idée. Selon Bruxelles, une solution pour améliorer la sécurité énergétique de l’Europe et réduire son exposition à la volatilité des prix des combustibles fossiles consisterait à accélérer la transition vers les énergies renouvelables, à rénover les bâtiments pour qu’ils consomment moins d’énergie et à aider l’industrie à investir dans des processus moins gourmands en énergie. Ces plans s’inscrivent dans le cadre des politiques européennes en matière de changement climatique que les pays de l’UE et le Parlement européen négocient actuellement et que cette proposition viendrait compléter.
Stocker du gaz, mettre des éoliennes partout, et brasser du vent !
Cette première version de la proposition exigerait également des pays de l’UE qu’ils assurent les stocks de gaz avant l’hiver afin de se prémunir contre les chocs d’approvisionnement, et qu’ils accélèrent l’octroi de permis pour les nouveaux parcs éoliens et solaires. Wahouuu....