Amorcée depuis 2016, la remise à jour de la valeur locative des biens immobiliers, datant jusqu’alors de 1970, montre au fil des années ses effets. A la clé, des flambées impressionnantes des taxes foncières. La suppression de la taxe d’habitation peut maintenant se comprendre aisément. Les propriétaires seront, dans tous les cas, perdants.
mardi 3 septembre 2019, par Denis Lapalus (avec AFP)
Hausse de la taxe foncière : 144.000 biens immobiliers concernés
Certains propriétaires s’attendent à une flambée de la taxe foncière encore cette année. Ce phénomène n’a rien de nouveau, puisque depuis 2016, les taxes foncières explosent par vacation de quelques dizaines de milliers de lots chaque année. Il s’agit de la remise à jour des valeurs locatives des biens, inchangées depuis 1970 ! Or la taxe foncière est calculée par l’administration fiscale en partie en fonction de la valeur locative du bien. Cet été, plusieurs dizaines de milliers de propriétaires ont reçu un courrier ou un mail du fisc, leur annonçant une hausse de leur taxe foncière, a rapporté Le Parisien lundi 2 septembre.
Ces révisions se font au compte-goutte et cette année, les hausses seraient conséquentes. "Nous recevons beaucoup plus d’appels et de courriers que les autres années. Certains propriétaires ne comprennent pas l’augmentation prévue car ils n’ont fait aucuns travaux depuis des années !", a déclaré au Parisien le président de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) Christophe Demerson.
Une augmentation de +136% en Isère
Pierre Hautus, directeur général de l’UNPI, dénonce même "un coup de force de l’administration fiscale" dans certaines régions. Ainsi, en Isère et dans certains départements d’Auvergne, les hausses de la taxe foncière peuvent atteindre 136 % selon l’UNPI, cité par Le Parisien.
Au ministère de l’Économie, on se défend de toute augmentation masquée des impôts. "Il est procédé annuellement à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties. La prise en compte de ces changements se traduit par une mise à jour, à la hausse comme à la baisse, des valeurs locatives cadastrales servant de base aux calculs des impôts directs locaux", fait-on savoir à Bercy, cité par Le Parisien.
Taxes foncières à disposition en ligne
Comme l’ont déjà constaté nombre de Français, sur leur espace contribuable (impots.gouv.fr), Bercy a déjà mis en ligne les avis de taxes foncières 2019, permettant ainsi de constater l’étendu des dégâts.
Compenser la disparition de la taxe d’habitation ?
Le ministère indique que de telles réévaluations sont menées chaque année. 134.000 locaux auraient ainsi été réévalués en 2017 et 2018, 149.000 en 2016. Pour Pierre Hautus, il s’agit pourtant d’une "optimisation fiscale de l’administration au profit des collectivités locales". Et alors que la suppression de la taxe d’habitation inquiète les élus locaux, il s’agit "d’augmenter le rendement fiscal" pour les communes.