Le secrétariat d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable a mobilisé un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les structures de l’ESS de moins de 10 salariés frappées par la crise. Le réseau France Active est l’opérateur choisi pour le déployer partout en France à travers un guichet unique, accessible depuis le 22 janvier 2021.
jeudi 28 janvier 2021, par FranceTransactions.com
Fonds UrgencESS
Doté de 30 millions d’euros, le fonds UrgencESS, voté dans le cadre du 4ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 au mois de novembre dernier, est désormais pleinement opérationnel. Il est déployé depuis le 22 janvier 2021. L’objectif est de soutenir 5.000 structures ESS avant le printemps 2021. Ce déploiement rapide s’effectuera sur tout le territoire grâce au maillage territorial de France Active et de ses quarante associations territoriales. Chaque association mettra à profit sa connaissance du terrain, des partenaires locaux pour accompagner les structures au-delà de l’aspect financier. Chaque structure bénéficiaire sera connectée avec des acteurs à même de favoriser leur rebond dans cette période de crise.
Qui peut demander l’aide ?
Les associations, coopératives, entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS, entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique, entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts, employant de 1 à 10 salariés, pourront y souscrire.
Comment demander l’aide ?
Le déploiement répondra de la logique du guichet unique : un seul formulaire de contact en ligne pour toute structure désireuse de bénéficier de cette aide. France Active sera chargée d’orienter la demande vers l’association la plus proche de la structure. Une analyse du dossier sera effectuée avant la réponse à travers un diagnostic de la situation économique et financière. Par la suite, les structures bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour leur relance, en plus du soutien financier.
Que contient l’aide ?
- un diagnostic de situation économique pour diriger les structures vers les aides et mesures de soutien auxquels ils ont déjà droit ou vers de nouvelles solutions de financement,
- une subvention de 5 000 € ou 8 000 € en fonction de la taille de la structure et de ses besoins,
- un accompagnement via le dispositif local d’accompagnement pour certaines structures éligibles.
À quoi sert l’aide ?
Cette aide doit permettre aux structures relevant de l’économie sociale et solidaire de :
- poursuivre leur activité pendant la crise,
- financer les emplois de leurs salariés,
- pallier les difficultés liées à la trésorerie.
Conditions d’accès à l’aide
Le fonds est à destination de structures employant de 1 à 10 salariés :
- associations,
- coopératives,
- entreprises bénéficiant de l’agrément ESUS,
- entreprises du champ de l’insertion par l’activité économique,
- entreprises ayant inscrit les principes de l’ESS dans leurs statuts.
Guichet unique
La logique du guichet unique permet à toute structure désireuse de bénéficier de cette aide de remplir un seul formulaire de contact en ligne. France Active sera chargée d’orienter la demande vers l’association la plus proche de la structure. Une analyse du dossier sera effectuée avant la réponse à travers un diagnostic de la situation économique et financière. Par la suite, les structures bénéficieront d’un accompagnement personnalisé pour leur relance, en plus du soutien financier.