Le nouveau calcul des droits à partir du 1er octobre 2021 pour les allocations chômages ne passe pas inaperçue. Défavorable pour les jeunes actifs, subissant de nombreux CDD, avec des périodes d’interruption, cette nouvelle règle de calcul n’est pas plus favorable aux CDI ayant des revenus aisés. Qui sont les perdants et les perdants de cette mesure ?
samedi 2 octobre 2021, par Denis Lapalus
Allocations chômage, nouvelles règles
Un nouveau calcul des droits des allocations chômages est entré en vigueur depuis le 1er octobre 2021. C’est en raison de l’amélioration de la situation de l’emploi, que cette réforme de l’assurance-chômage entre en vigueur le 1er octobre 2021. D’autres mesures entreront en vigueur à compter du 1er décembre 2021.
En bref
Les impacts de cette modification de la règle de calcul est que 63% des allocataires chômages seront impactés par ce cette réforme, la baisse moyenne des allocations perçues sera de 17%. Ce n’est pas fini, puisqu’au 1er décembre 2021, de nouvelles mesures concernant l’ouverture des droits et les coefficients de dégressivité des allocations chômages seront appliquées (si les conditions économiques le permettent).
24 mois pour la période prise en compte de l’ARE
Les règles de calcul du salaire journalier de référence servant à déterminer le montant de l’allocation chômage sont modifiées. La période prise en compte pour calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) des demandeurs d’emploi est désormais de 24 mois au lieu de 12 mois et le calcul tient compte des périodes d’inactivité entre contrats. Un décret est paru au Journal officiel le 30 septembre 2021.
Nouveau calcul du salaire journalier
Le nouveau calcul du salaire journalier de référence prend désormais en compte les salaires bruts perçus entre le début du premier contrat et la fin du dernier contrat sur une période de référence de 24 mois (36 mois si vous avez 53 ans ou au-delà). Le montant total de ces rémunérations est ensuite divisé par le nombre de jours calendaires, travaillés et non travaillés, pendant cette période de référence. Les jours non travaillés pris en compte sont toutefois plafonnés (à 75 % du nombre de jours travaillés), afin de limiter les conséquences des nouvelles modalités de calcul de l’allocation pour les salariés dont les périodes d’activité antérieures étaient particulièrement fractionnées. Par ailleurs, la durée théorique durant laquelle un salarié peut toucher des droits est allongé de 11 mois en moyenne à 14 mois. Il reste possible de cumuler la rémunération provenant d’une activité professionnelle avec l’allocation chômage.
A partir du 1er octobre, ce seront les salaires perçus sur les 24 derniers mois qui seront divisés par le nombre de jours entre le premier et le dernier jour d’emploi de cette période - que ces jours soient travaillés, ou non. Si un allocataire n’a pas travaillé en continu, le même salaire sera ainsi divisé par plus de jours. Concrètement, en reprenant l’exemple d’une personne ayant travaillé au Smic huit mois sur les 24 derniers, elle ne touchera que 667 euros, mais pendant 14 mois, soit 9.338 euros en tout, si elle vient à bout de ses droits.
Baisse de 17 % de l’allocation chômage
Selon une évaluation de l’Unédic réalisée début 2021, 1,15 million d’allocataires seront concernés la première année d’application, soit 41 % de ceux qui ouvriront des droits. Ils subiront en moyenne une baisse de leur allocation mensuelle de 17 % (990 euros net en moyenne), avec dans le même temps une « durée théorique d’indemnisation » allongée (14 mois en moyenne contre 11 avant la réforme).
63% des allocataires concernés par la baisse
Une grande partie des allocataires ne consomment pas la totalité de leurs droits. Selon l’Unédic, un demandeur d’emploi consomme en moyenne seulement deux tiers de son droit au chômage. Résultat, avec la réforme, 63% des allocataires auront donc une indemnisation totale inférieure.
Rappel : Depuis le 1er juillet 2021, une mesure de dégressivité de l’allocation s’applique aux allocataires concernés par un certain niveau d’allocation (85,18 € par jour) après un délai de 8 mois d’indemnisation (243 jours) au lieu des 6 mois (182 jours) initialement prévus lors de la première entrée en vigueur de la mesure le 1er novembre 2019.
Les perdants et les perdants ?
Ne cherchez pas de gagnants, il s’agit d’effectuer des économies. L’Unédic tente donc de vous convaincre que ces réformes pourront inciter les Français à se remettre au plus vite au travail, et fuir ces périodes de chômage, pour le bien de tous. Toutefois, certains diront que le chômage n’est pas toujours une situation choisie, loin de là.
Textes de loi et références
Décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 fixant la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions du régime d’assurance chômage Décret n° 2021-346 du 30 mars 2021 portant diverses mesures relatives au régime d’assurance chômage Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage