Nouveau FCPR proposé par BPIFRANCE Investissement depuis le 1er octobre 2020, mis en avant par le gouvernement, et géré par 123 Investments Managers. Détails.
samedi 3 octobre 2020, par Denis Lapalus
Après l’effet d’annonce...
Le gouvernement, par le discours de Bruno Le Maire, a mis en avant ce FCPR proposé par BPIFRANCE Investissement, comme étant un investissement "patriotique" pour nos PME. Ce FCPR est géré par 123 Investments Mangers. Cet investissement n’a rien d’un placement d’un bon père de famille et la comparaison avec le livret A effectuée par Bruno Le Maire était bien imprudente. Ce fonds BPIFRANCE ENTREPRISES, n°1, la première version sans doute d’une longue série, est un fonds de capital risque (private equity). Selon la nomenclature de l’AMF, ce FCPR affiche un niveau de risque de 7 sur 7, soit une prise de risque maximale. Donc tout à l’inverse du livret A...
Période de souscription
BPIFrance Entreprises #1 permet aux épargnants d’acheter des parts du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 septembre 2021 à 17h00.
Le prix d’une part du fonds BPIFrance Entreprises #1 est de 100€. Il faut souscrire un minimum de 50 parts pour un investissement en direct, soit une mise de 5.000€. La souscription peut être effectuée en direct sur le site du gestionnaire 123IM.
Ce FCPR pourra être détenu, aussi bien en direct sur un compte-titres, PEA, PEA-PME, qu’en unité de compte en assurance-vie ou via un PER.
Capital bloqué pendant 6 ans
L’attention des souscripteurs de parts A, B et C est attirée sur le fait que l’argent est bloqué pendant une durée d’au moins 6 ans, prorogeable une fois pour une durée d’un an soit jusqu’au 01 octobre 2027 au plus tard dans les conditions prévues par le Règlement, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement.
Quel rendement espérer ?
Si le niveau de risque est connu (maximal), l’échéance également (6 voire 7 ans), reste à connaître le rendement. Et là, évidemment aucun rendement n’est garanti, il s’agit d’un FCPR. Toutefois le gestionnaire, sans prendre le moindre engagement, estime que le rendement devrait osciller entre 5% et 7% annuel brut. Ce rendement n’est donc aucunement garanti. A vous de voir si, pour une prise de risque maximale, un rendement de 5 à 7% brut vous parait attractif.
Au niveau des frais ?
Des frais de souscription du fonds existent, ils sont de 2% et pourront augmenter à 3% en fonction de l’engouement des épargnants. A noter, que pendant la période de lancement de cette première version du FCPR, les frais de souscription du fonds BPIFRANCE ENTREPRISES 1 sont ramenés à 0% et ce, jusqu’au 1er avril 2021. Attention, selon le mode de souscription, des frais supplémentaires pourront s’ajouter (ie, des frais de distribution ou frais de gestion), à l’instar des frais de gestion sur les contrats d’Assurance-Vie ou les PER. Les frais internes de gestion du fonds sont de 3,92% maximum.
Parts A1, A2, B & C
Comme souvent, plusieurs typologies de parts sont proposées.
- PART A1 (FR0013482049) - Direct (Capitalisation) : les distributions sont bloquées pendant une période de cinq ans suivant la fin de la Période de Souscription du Fonds. Dans l’attente de leur versement, les distributions sont placées sur des supports monétaires aux conditions de marché. Ce choix permet aux personnes physiques résidentes fiscales en France de bénéficier du régime fiscal de faveur applicable sur les distributions reçues du Fonds, cf avantage fiscal lié aux FCPR.
- PART A2 (FR0013482056) - Direct (Distribution) : les revenus qui dépendent de la performance du Fonds sont susceptibles d’être versés périodiquement aux souscripteurs. Ce choix entraîne l’application du régime fiscal de droit commun sur les distributions reçues du Fonds – sauf dans le cas particulier ou les parts A2 seraient logées dans un PEA-PME.
- PART B (FR0013482064) - Assurance-Vie (réservée aux assureurs pour les unités de compte en assurance-vie) : si vous choisissez d’investir sur ce FCPR sur votre contrat d’assurance-vie ou votre contrat de capitalisation, ouvert auprès d’un assureur, c’est cette part qui vous sera attribuée.
- PART C (FR0013482072) - PER (réservée aux assureurs pour les unités de compte en PER) : réservées à tout gestionnaire (type entreprise d’assurance, mutuelle ou union, institution de prévoyance ou union) agissant non pas pour compte propre mais pour compte de ses clients titulaires d’un plan d’épargne retraite et ce dans les conditions propres à la réglementation applicables à ces plans.
FCPR investi sur 1.500 PME françaises...
Au final, cela pourrait paraître un détail, mais ce fonds est investi sur quoi exactement. Et bien tout simplement sur d’autres fonds. Des fonds d’ores et déjà existants. Ce Fonds sera majoritairement et indirectement investi dans les Entreprises sous-jacentes de 145 fonds d’investissement, sélectionnés suivant les critères détaillés dans le Règlement du Fonds, et dont la politique d’investissement est de financer principalement des startups et PME françaises et européennes non cotées et dont une partie des parts ou actions sera apportée (les « Fonds Cédés ») au Fonds par des fonds professionnels de capital investissement gérés par la Société de Gestion (les « Fonds Cédants »).
Le solde de l’actif non investi dans les Fonds Cédés sera investi dans des opcvm monétaires.
Le Fonds pourra recourir à des emprunts d’espèces dans la limite de 10% de ses actifs. Cette limite de 10% est portée à 30% de ses actifs pour lui permettre de faire face, à titre temporaire, à des demandes de rachat de parts par ses porteurs de parts ou à des engagements contractuels de souscription dans les fonds sous-jacents visés par la réglementation applicable ; étant rappelé que les demandes de rachat de parts sont bloquées pendant toute la durée de vie du Fonds, sauf événements exceptionnels listés au Règlement.
| FCPR BPIFRANCE ENTREPRISES 1 | |
|---|---|
| Société de gestion | BPIFRANCE INVESTISSEMENT |
| Dépositaire | RBC INVESTOR SERVICES FRANCE |
| Code ISIN (part A) | FR0013482049 |
| Indicateur Synthétique de Risque (SRRI) (7 = risque maximum) ❓ Le SRRI (Synthetic Risk and Reward Indicator) est un indicateur obligatoirement présent dans les Documents d’Informations Clefs pour l’Investisseur (DICI). Cet indicateur permet de mesurer le niveau de volatilité du fonds et le risque auquel votre capital est exposé. | 1 2 3 4 5 6 7 |
| SFDR ❓ SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation) : Règlement de l’Union Européenne qui impose, entre autres, la classification des produits financiers en fonction de leur intensité ESG. Un fonds est dit "article 8" s'il promeut les caractéristiques ESG en même temps que d’autres objectifs financiers, ou "article 9" lorsqu’il a un objectif d'investissement durable. Tout fonds qui ne respecte pas les deux catégories précédentes est classifié fonds "Article 6". | Article 6 |
| Durée investissement minimale | 6 ans |
| Stratégie d'investissement | Le Fonds est un produit d’investissement dédié principalement au financement indirect de startups et de PME françaises et européennes non cotées afin d’assurer leur développement et leur croissance. Géré par Bpifrance Investissement, le Fonds s’inscrit dans la mission de développement de l’économie conduite par le groupe Bpifrance. |
| Rendements espérés du FCPR BPIFRANCE ENTREPRISES 1 | |
| Rendements espérés | 5% à 7% |
| Sur un FCPR, capital et rendements ne sont aucunement garantis. Rendement net des frais estimé sur la base des frais applicables à la part A du FCPR. | |
| Souscription / prix d'une part BPIFRANCE ENTREPRISES 1 | |
| Prix d'une part (à la souscription) | 100.00€ |
| Nombre de part min. à souscrire | 50 |
| Montant min. de souscription | 5000.00€ |
| Ouvert à la souscription | ❌ |
| Date limite de souscription BPIFRANCE ENTREPRISES 1 | 30/09/2021 Ce FCPR ne peut plus être souscrit (période de souscription dépassée). |
| Fiscalité BPIFRANCE ENTREPRISES 1 | |
| FCPR fiscal (application fiscalité FCPR, sous conditons) | ✅ |
| Frais du FCPR BPIFRANCE ENTREPRISES 1 | |
| Frais de souscription | 0.00% |
| Détails sur les frais de souscription | Les frais de souscription seront de 2% à compter du 1er avril 2021. |
| Frais de gestion (interne au fonds) | 3.92% |
| Supports d'investissements | |
| Disponible en compte-titres et PEA-PME | ✅ |
| Disponible en assurance-vie (unité de compte) | ✅ |
| Code ISIN (en Assurance-Vie) | FR0013482064 |
| Disponible en PER (Plan épargne retraite) | ✅ |
| Code ISIN (en PER) | FR0013482072 |
| Il est impératif de prendre de l'ensemble de la documentation financière avant de souscrire. Les FCPR, placements à risques par excellence, sont réservés aux investisseurs avertis, dans le cadre d'une diversification de leur patrimoine financier. (1): liste non exhaustive des offres du marché. Liste donnée à titre indicative. | |
Private equity en assurance-vie, des allocations maximales réglementées : Dans le but de protéger les épargnants face aux risques de perte en capital, l'investissement en private equity ne peut excéder 50% de l’encours sur les contrats d'assurance-vie de plus de 100.000€ et 10% de l’encours sur des contrats dont l’encours est inférieur à 100.000€. (décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 - JORF n°0265 du 15 novembre 2019).
Private Equity / Capital-Investissement : un placement à risques multiples
- Risque de perte en capital : Le Fonds n’est pas un fonds à capital garanti. Il est donc possible que le capital initialement investi ne soit pas restitué.
- Risque de liquidité des actifs du Fonds : Le Fonds investissant principalement dans des Fonds Cédés non cotés, eux-mêmes investis principalement dans des entreprises non cotées, les titres qu’il détient sont peu ou pas liquides.
- Risque lié à la valeur d’apport :Les Fonds Cédés seront apportés au Fonds pour une valeur déterminée par un ou plusieurs tiers indépendants, acquéreurs au côté du Fonds d’une tranche des Fonds Cédés. Comme plus amplement détaillé au Règlement, cette valeur peut ne pas refléter la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés. Par ailleurs, les Fonds Cédés sont apportés au Fonds pour une valeur d’apport ayant été déterminée postérieurement à la crise du Covid-19 et intègre donc une estimation de l’impact de cette dernière. Cette valeur d’apport ne reflète pas nécessairement la valeur liquidative des parts ou actions des Fonds Cédés. Par ailleurs, il ne peut être exclu que le ou les Tiers Indépendants ai(en)t surestimé celle-ci et qu’elle ne reflète pas la valeur future des Fonds Cédés.
- Risque lié au rapport de gestion du Fonds : Compte tenu du nombre d'actifs dans lequel le Fonds sera investi indirectement, le rapport de gestion du Fonds pourrait ne pas détailler l’ensemble de ces actifs afin de communiquer aux investisseurs des informations que la Société de gestion estime compréhensibles par tout investisseur et cela en conformité avec la règlementation, notamment en ce qui concerne la composition de l’actif.
- Risque lié aux obligations de confidentialité du Fonds : Les Fonds Cédants et la Société de Gestion sont tenues par des obligations de confidentialité liées aux informations qu’ils reçoivent des Fonds Cédés. Ces obligations doivent être reprises par le Fonds lors de l’apport des Fonds Cédés au Fonds. Les obligations de confidentialité auxquelles sont tenus le Fonds et sa Société de Gestion pourraient limiter les informations communiquées aux porteurs de parts conformément au Règlement Délégué (UE) n°231/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 et à l’article 421-35 du RGAMF.
- Risque d’écart significatif entre la valeur de marché du portefeuille et la valeur de souscription : L’attention des souscripteurs est attirée sur la décorrélation possible entre la valeur de marché du portefeuille et la valeur de souscription.