Le dispositif exceptionnel permettant aux employés des particuliers employeurs (CESU et/ou PAJEMPLOI) de percevoir le chômage partiel, dans le cadre des mesures de confinement, a été reconduit pour le mois d’avril, selon les mêmes principes que pour le mois de mars.
jeudi 23 avril 2020, par Denis Lapalus
Dispositif exceptionnel de chômage partiel pour le CESU reconduit sur avril
Comme annoncé précédemment, l’URSSAF a confirmé dans un courriel adressé aux employeurs particuliers que le dispositif exceptionnel de chômage partiel pour les employés CESU et PAJEMPLOI est reconduit sur le mois d’avril. Les règles de déclaration restent les mêmes, mais le formulaire de déclaration des heures de chômage partiel est à disposition depuis ce samedi 25 avril.
Principe financier
Les employeurs déclarent les heures prévues, mais non travaillées, au tarif horaire normal. Le formulaire indique le montant à payer à l’employé(e), soit 80% du salaire normal. L’employeur verse ce montant directement à son employé(e). L’URSSAF rembourse intégralement l’employeur. Relativement simple pour le CESU, le processus est plus complexe pour PAJEMPLOI, les contrôles prennent donc plus de délais.
Processus de déclaration
Pour les employeurs dont le salarié aura travaillé au cours du mois d’avril et qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées, le dispositif reste identique à celui du mois de mars. Les employeurs déclarent et rémunèrent les heures réalisées par leur salarié au mois d’avril selon les modalités habituelles.
Les employeurs déclarent sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, les heures prévues et non réalisées au mois d’avril. Le formulaire leur indiquera le montant de l’indemnité à verser à leur salarié. Après une analyse de leur demande, ils recevront sous 2 à 5 jours un mail de confirmation du Cesu et seront remboursés sur leur compte bancaire par le Cesu sous une quinzaine de jours. Pour les employeurs via PAJEMPLOI, les contrôles sont plus complexes à réaliser et le délai est sensiblement plus long.
Les employeurs dont le salarié n’aura pas travaillé au cours du mois d’avril, déclarent l’intégralité des heures prévues et non travaillées sur le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Dans ce cas, ils n’ont pas d’autre déclaration à réaliser.
PAJEMPLOI/CESU : Pourquoi ma demande a-t-elle été refusée ?
Les demandeurs se sont massivement pris les pieds dans le tapis en effectuant leurs demandes. 32% des demandes via PAJEMPLOI ont été bloquées, et 10% via le dispositif CESU selon l’URSSAF. Les employeurs ont pensé, à tort, ou ont été mal informés, notamment via le PAJEMPLOI, qu’en déclarant en heures travaillées, ils pourraient toutefois bénéficier de l’indemnité de chômage partiel. Ce n’est évidemment pas le cas. Toute heure déclarée comme travaillée, et donc payée à 100%, ne peut pas être déclarée de nouveau comme non travaillée, et indemnisée à hauteur de 80%.