La CVEC est la Contribution de vie étudiante et de campus. Obligatoire, sa cotisation a augmenté en 2022 de 3.26% à 95 euros. Certains étudiants sont toutefois exonérés de son paiement. Détails.
jeudi 28 juillet 2022, par Denis Lapalus
La CVEC, késako ?
La CVEC est la Contribution de Vie Etudiante et de Campus, cette contribution est collectée par les Crous.
Montant de la CVEC ?
Le montant de CVEC est de 95 euros pour l’année universitaire 2022-2023, en hausse de 3.26% par rapport à l’année dernière (92€).
Qui doit la payer la CVEC ?
La CVEC est à payer par les étudiants inscrits en formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur en France. Il est possible de s’en acquitter dès maintenant pour l’année universitaire 2022/2023. Ce paiement est obligatoire avant de pouvoir vous inscrire dans un cursus. La vérification est effectuée en ligne. L’attestation d’acquittement de la CVEC est à fournir à votre établissement lors de l’inscription administrative pour 2022/23. Après paiement de la CVEC, il faut parfois attendre quelques minutes pour qu’elle soit prise en compte lors du paiement de vos droits de scolarité.
Qui est exonéré de CVEC ?
Si vous êtes boursier, l’exonération du paiement de la CVEC est automatique.
Sont exonérés du paiement de la CVEC :
- Les boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques annuelles
- Les étudiants réfugiés
- Les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire ou protection temporaire
- Les étudiants enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire
- Les futurs boursiers du Crous qui ont reçu leur attribution conditionnelle de bourse sont détectés automatiquement sur le site cvec.etudiant.gouv.fr, et peuvent télécharger à l’issue de la démarche en ligne leur attestation d’acquittement de la CVEC, sans payer ni avancer les frais. Si tel n’est pas le cas, soit votre dossier de bourse n’est pas encore traité, soit il est en instance (demande de pièces complémentaires). Si vous dépendez d’un autre organisme que le Crous pour les bourses (ex : région), vous devrez fournir en ligne une attestation de bourse lors de la procédure de demande de remboursement. En effet, vous devez payer la contribution et en serez remboursé(e).
Les personnes inscrites en BTS, DMA, dans les formations comptables, en formation continue (ce qui inclut l’alternance en contrat de professionnalisation), et les étudiants en échange international en France (via des programmes type Erasmus+). Dans ces cas, la CVEC ne vous concerne pas.
Attestation d’acquittement de la CVEC
Dans tous les cas, que vous ayez payé la CVEC ou que vous en soyez exonéré, vous pouvez télécharger votre attestation d’acquittement de la CVEC sur le site cvec.etudiant.gouv.fr.
À quoi sert la CVEC ?
Cette contribution est « destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention » (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Se faire rembourser la CVEC ?
Si vous devenez éligible à l’exonération de contribution au cours de l’année universitaire, vous pouvez obtenir le remboursement de la contribution que vous avez précédemment payée. Pour cela, et pour l’année universitaire en cours, il suffit d’en faire la demande sur cvec.etudiant.gouv.fr. Idem pour celles et ceux qui auraient payé la CVEC avant les résultats du baccalauréat et qui in fine ne seraient pas bacheliers.
CVEC & Classes préparatoires
Si vous êtes inscrit en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles), vous devez effectuer la démarche au titre de votre inscription à l’université. Vous pouvez payer ou être exonéré en fonction de votre situation.
Année de césure et CVEC ?
Vous êtes en période de césure, mais vous devez tout de même payer la CVEC.