Surprise, la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) recommande une baisse des prix de l’électricité au 1er février 2024. Le gouvernement avait de son côté prévu une hausse de 10% !
jeudi 11 janvier 2024, par Denis Lapalus
Baisse des prix de l’électricité proposée par le CRE
Conformément au code de l’énergie, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a pour mission de calculer les évolutions des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE). Dans ce cadre, avant de proposer l’évolution des tarifs réglementés de vente au Gouvernement, elle soumet sa proposition aux acteurs (fournisseurs, associations de consommateurs et administrations concernées). Avant l’audition des principaux acteurs le 15 janvier 2024, la CRE publie les évolutions qu’elle envisage à ce stade.
Au 1er février 2024, avant la prise en compte de la fiscalité, le niveau moyen des TRVE baisse de – 0,35 % HT (soit – 0,74 €/MWh) par rapport aux TRVE gelés en vigueur depuis le 1er août 2023 qui se décompose de la façon suivante :
- + 0,01 % HT soit + 0,02€/MWh HT pour les tarifs bleus résidentiels ;
- - 3,67 % HT soit – 8,01 €/MWh HT pour les tarifs bleus professionnels.
La stabilité des TRVE HT pour les résidentiels et la légère baisse pour les professionnels s’expliquent principalement par la baisse du coût d’approvisionnement au regard de la détente des prix sur le marché de gros de l’électricité en 2023 qui permet de compenser la suppression du gel tarifaire mis en place dans le cadre du bouclier 2023. En outre, l’article 92 de la loi de finances pour 2024 donne la possibilité au Gouvernement de majorer le tarif de l’accise sur l’électricité (anciennement TICFE) dans la limite d’une hausse des TRVE TTC pour les clients résidentiels à 10 %.
- dans le cas où le tarif de l’accise sur l’électricité est maintenu à son niveau actuel de 1 €/MWh, la variation des TRVE est de - 0,01 % TTC pour les clients résidentiels et - 3,59 % TTC pour les clients non résidentiels.
- dans le cas où le tarif de l’accise est majoré au niveau du plafond fixé par la loi de finances pour 2024 de 22,54 €/MWh, la variation des TRVE est de + 10,00 % TTC pour les clients résidentiels et + 6,20 % TTC pour les clients non résidentiels. Pour rappel, le tarif de l’accise sur l’électricité était de 32,44 €/MWh avant la mise en œuvre des boucliers tarifaires en 2022 et 2023.
Le gouvernement décide seul
La baisse proposée par la CRE ne devrait pas impliquer de véritable diminution de la note sur la facture des consommateurs d’électricité. L’année 2024 marque le retour d’une taxe : la TICFE ou « taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité ». En 2021, cette taxe avait été abaissée. Elle était alors passée de 32 euros du MWh à 1 euro du MWh pour les particuliers, et 0,50 euro du MWh pour les professionnels (au lieu de 26 euros du MWh), du 1ᵉʳ février 2022 au 31 janvier 2023, avant d’être prolongée jusqu’au 31 janvier 2024.
Au 1er février 2024, de facto, la TICFE fait donc son retour. La CRE y fait d’ailleurs allusion dans son communiqué, en bas de page, jeudi, en référence à un courrier adressé par le gouvernement, le 6 janvier dernier. Elle évoque alors deux scénarios distincts.
« Dans le cas où le tarif de l’accise sur l’électricité est maintenu à son niveau actuel de 1 €/MWh, la variation des TRVE est de -0,01 % TTC pour les clients résidentiels et -3,59 % TTC pour les clients non résidentiels ; dans le cas où le tarif de l’accise est majoré au niveau du plafond fixé par la loi de finances pour 2024 de 22,54 €/MWh, la variation des TRVE est de +10,00 % TTC pour les clients résidentiels et +6,20 % TTC pour les clients non résidentiels », explique-t-elle.